CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par requête adressée au greffe le 11 janvier 2021 Mme [K] a saisi du litige le tribunal judiciaire de Tours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Deux enfants, actuellement majeurs, sont nés de cette union.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca7d83d0d84c6c6dfe4d5e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19; - de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6520f607bb275d83183a3bf1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[C] [Z] né le 20 Mai 1990 à [Localité 3] de nationalité Bosniaque Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 04 octobre 2023 à 15h20,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236c98c924eadffcc47eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par jugement du 20 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : - condamné M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641113ef607c90ab6857

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] [S] de sa demande envers Mme [I] [S] en restitution des loyers des parkings, sis à [Localité 8], [Adresse 2] - Rappelé que les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8efa67f3dd969e54fc1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par déclaration du 6 mars 2020, la société Gmf Assurances a formé appel de ce jugement. Par déclaration du 6 mai 2020, monsieur et madame [J] ont formé appel à leur tour.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603716895420beb0cbe5941d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

[D] à l'entretien et l'éducation des enfants à 300 € par enfant, -condamné M. [D] aux dépens. Sur appel de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[U] [Y], forme appel incident et demande à la cour de : - déclarer Mme [N] mal fondée en toutes ses demandes, - déclarer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X

6253ccf5bd3db21cbdd91d78

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Du 26 février 2010 au 19 mars 2010 il a eu un emploi de vendeur fruits et légumes, travail qu'il a dû abandonner car il nécessitait le port de charges.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a2e5537980008847405

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Enfin, et s'agissant de l'information judiciaire qui avait été ouverte à l'époque à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02696_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, ressortissant bangladais, né le 28 janvier 1985 à Habiganj (Bangladesh), déclare être entré sur le territoire français le 20 mai 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa2932a34ad10008581b7a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ordonnance contradictoire du 22 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes a : - déclaré irrecevables, faute d'intérêt à agir, les demandes concernant le protocole d'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b156

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Samir A..., intimé, qui demandent à la Cour de : *Mme Zahira X..., - déclarer recevable et bien fondé son appel - débouter M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02302_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il a été déclaré défaillant aux examens. En 2019/2020, il a été inscrit en Licence 1 " Mathématiques, informatique, science de la matière et de l'ingénieur " (MISMI) et a été déclaré " absent ".

Source officielle
CA

Chambre 5 A

630ef998223d7c4f137052a3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[M] [A], le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Strasbourg a, par jugement en date du 7 janvier 2021 : - déclaré la demande M. [M] [A] recevable, - dit que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00091_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant stipule par ailleurs que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

à 500 euros par enfant et par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb1

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Par déclaration du 20 décembre 2011, l'Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES interjetait appel de cette décision.

Source officielle

Page 33 sur 87

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.