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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05ac
4 juillet 2023
Par requête adressée au greffe le 11 janvier 2021 Mme [K] a saisi du litige le tribunal judiciaire de Tours.
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
Deux enfants, actuellement majeurs, sont nés de cette union.
Pôle 1 - Chambre 1
5fca7d83d0d84c6c6dfe4d5e
29 septembre 2020
° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19; - de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire
Rétention_recoursJLD
6520f607bb275d83183a3bf1
6 octobre 2023
[C] [Z] né le 20 Mai 1990 à [Localité 3] de nationalité Bosniaque Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 04 octobre 2023 à 15h20,
1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
Par jugement du 20 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : - condamné M.
1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6857
10 janvier 2023
[M] [S] de sa demande envers Mme [I] [S] en restitution des loyers des parkings, sis à [Localité 8], [Adresse 2] - Rappelé que les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires
1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fc1
25 juillet 2023
Par déclaration du 6 mars 2020, la société Gmf Assurances a formé appel de ce jugement. Par déclaration du 6 mai 2020, monsieur et madame [J] ont formé appel à leur tour.
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
[D] à l'entretien et l'éducation des enfants à 300 € par enfant, -condamné M. [D] aux dépens. Sur appel de M.
4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89a
10 avril 2024
[U] [Y], forme appel incident et demande à la cour de : - déclarer Mme [N] mal fondée en toutes ses demandes, - déclarer M.
SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X
6253ccf5bd3db21cbdd91d78
10 décembre 2014
Du 26 février 2010 au 19 mars 2010 il a eu un emploi de vendeur fruits et légumes, travail qu'il a dû abandonner car il nécessitait le port de charges.
1ère Chambre
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable.
3ème Chambre
69fd7eb5cdc6046d4704503d
5 mai 2026
Enfin, et s'agissant de l'information judiciaire qui avait été ouverte à l'époque à l'encontre de M.
Juge des référés
ORCA_24TL02696_20250430
30 avril 2025
A, ressortissant bangladais, né le 28 janvier 1985 à Habiganj (Bangladesh), déclare être entré sur le territoire français le 20 mai 2023.
1ère chambre
65aa2932a34ad10008581b7a
18 janvier 2024
Par ordonnance contradictoire du 22 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes a : - déclaré irrecevables, faute d'intérêt à agir, les demandes concernant le protocole d'accord
6253ca74bd3db21cbdd8b156
10 janvier 2008
Samir A..., intimé, qui demandent à la Cour de : *Mme Zahira X..., - déclarer recevable et bien fondé son appel - débouter M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02302_20230427
27 avril 2023
Il a été déclaré défaillant aux examens. En 2019/2020, il a été inscrit en Licence 1 " Mathématiques, informatique, science de la matière et de l'ingénieur " (MISMI) et a été déclaré " absent ".
Chambre 5 A
630ef998223d7c4f137052a3
30 août 2022
[M] [A], le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Strasbourg a, par jugement en date du 7 janvier 2021 : - déclaré la demande M. [M] [A] recevable, - dit que M.
DCA_24TL00091_20251002
2 octobre 2025
L’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant stipule par ailleurs que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Chambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
à 500 euros par enfant et par mois.
6253ccb2bd3db21cbdd90fb1
13 janvier 2014
Par déclaration du 20 décembre 2011, l'Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES interjetait appel de cette décision.
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