[Q] [K] de ses autres demandes, - rappelé que le jugement est de droit exécutoire à titre provisoire, - condamné la commune de [Localité 1] aux entiers dépens.

Aux termes des siennes déposées et développées à l'audience , madame [Y] demande de: -la recevoir en ses demandes, fins et prétentions et la déclarer bien fondée, -dire que l'exécution provisoire du

de suspension de l'exécution provisoire pour le surplus.

de Paris aux fins de voir : - juger recevable la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 15 mars 2024 - juger qu'il existe des moyens sérieux de réformation ou d'annulation

Par assignation en date du 22 mai 2023 la SEDP saisissait en référé le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire de ladite décision. 7.

- par ailleurs, la demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 17 juin 2021 a été rejetée par ordonnance du Premier président de la cour d'appel du 30 août 2021 - Mme [P] a alors

de l'ordonnance critiquée, la demande de suspension de l'exécution provisoire relative au paiement des condamnations doit être rejetée.

SUR CE, Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En application de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

[X] [E] justifiant d'un moyen d'appel sérieux, il sera donc fait droit à sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Mme [V] [F] ne développe aucun moyen sérieux de réformation au soutien de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, se bornant à se référer à ses conclusions d'appelante, ce qui ne peut suffire

[E] de sa demande d'arrêt d'exécution provisoire du jugement rendu le 22 avril 2022 ; - débouter M. [E] de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, - condamner M.

En l'espèce, la décision de condamnation prétendument assortie de l'exécution provisoire dont l'appelante entend obtenir la suspension n'est pas même produite à l'appui de sa demande.

de la cour, - dire que l'appelante ne pourra demander son rétablissement qu'à condition de justifier s'être acquittée intégralement des sommes dues au titre de l'exécution provisoire.

La SAS ELIZABETH EUROPE, représentée par la société FIDAL, demande au premier président de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, d'ordonner le versement de la somme de 3.900 € pour

Par avis du 21 janvier 2025, le ministère public est d'avis que le magistrat délégué par le premier président fasse droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement dont s'agit

Suivant avis notifié par voie électronique le 27 février 2025, le ministère public est d'avis que le magistrat délégué par le premier président fasse droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire

, Vu le jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 8 septembre 2025, Vu les pièces du dossier, - DÉBOUTER Mme [O] [C] épouse [V] de sa demande d'arrêt/suspension d'exécution provisoire dont

Suivant avis reçu au greffe le 15 avril 2022 et régulièrement communiqué aux parties, le ministère public demande au premier président de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire formée

D'où il suit que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire sera rejetée.

Pour leur part, les intimés concluent au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire formulée et réclament paiement d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article