de [N] [S] et réservé les droits des parties sur les modalités de celle-ci'; débouté [N] [S] de sa demande de dommages-intérêts'; renvoyé les parties devant le notaire commis par le jugement du 5 mai

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 11 Avril 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

Les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Douai. Le pourvoi incident formé par les époux [L] a été déclaré irrecevable.

contre les défaillants telles qu'elles résultent des dernières conclusions des époux [H] et des autres défendeurs, -dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes tendant à la condamnation en paiement

, de débouter les époux [C] de toutes leurs demandes et de condamner ces derniers à lui payer une indemnité complémentaire de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

A titre subsidiaire, elle sollicite le rejet de la demande de dommages et intérêts des acquéreurs aux motifs que ces derniers ont fait preuve de déloyauté devant le juge de première instance en ne lui

Aux termes de ses conclusions précitées, Mme Y... expose qu'elle est de nationalité britannique, que, postérieurement à leur mariage, les époux ont demandé à leur notaire, Maître M...

[D] maintient ses demandes.

Sur l'appel des époux X...

, avoué assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 25 Octobre 2001, devant

Mécontents du chantier en cours, les époux [N] ont demandé la suspension des travaux par lettre RAR le 17 juin 2014, et demandé des études au cabinet ALPHA BTP et au BET [A].

[Z] [V] et Mme [P] [F] épouse [V] en leur demande de condamnation de M.

[W] de sa demande de condamnation des époux [F] au paiement de la somme principale de 118 731 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 19 janvier 2023 et de sa demande de

Par conclusions transmises le 28 janvier 2022, la SA Cofidis, venant aux droits de la SA Sofemo, demande à la cour de : - déclarer les époux [C] mal fondés en leurs demandes et les en débouter, - la

Madame Magaly X... a fait signifier ses dernières conclusions le 23 mars 2010, dans lesquelles elle demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de dire que le droit de visite et d'hébergement

de 50 euros par jour de retard passé ce délai - de débouter les époux [U] de leurs demandes indemnitaires - d'infirmer le jugement en conséquence, - de débouter les époux [U] de leur demande

X... a fait assigner en référé les époux Y... devant le président du Tribunal de grande instance de Troyes afin d'obtenir à titre provisionnel le paiement du solde des travaux.

[E] devant le tribunal de grande instance d'Evry, ce dernier a, par jugement du 5 novembre 2018, assorti de l'exécution provisoire : constaté l'absence de demandes formées à l'encontre de M.

Les époux X... Y...demandent à la Cour de : - Débouter Me A..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BASCOUTE, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Considérant par ailleurs que le mandat d'administration donné le 13 février 1967 par les époux [H] à [XN] [H] et à son époux, qui crée des obligations uniquement à la charge des mandataires, ne saurait