Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Il a établi le 25 avril 2009 une reconnaissance de dette pour un montant de 26 131 euros contenant engagement de régler cette somme au plus tard le 30 avril 2009 augmentée des intérêts au taux de 15 %
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
X... sollicite le paiement de la somme de 133 502 € mentionnée dans la reconnaissance de dette établie en trois exemplaires par M.
Source officielleChambre civile 1-2
6979aad9cdc6046d47f17c79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le montant de la dette locative MM.
Source officielle2ème Chambre civile
662209699ce14200083897a9
18 avril 2024
18 avril 2024
254,92 euros, dette mutuelle [42] 490,40 euros), mais également des dépenses d'énergie (dette à l'égard de [35] pour un montant de 472,34 euros et une dette auprès de [58] à hauteur de 375,19 euros),
Source officielleSurendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
28 avril 2022
Le jugement contesté sera infirmé sur ce point. 2) Sur le sort des dettes de M.
Source officielleSurendettement
64a8ff6203029105dbedc210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
une créance contre Mme [L] pour avoir apuré une partie de sa dette ; que les dettes déclarées au titre de la SCI ne peuvent figurer en l'état dans le dossier de surendettement.
Source officielle2ème chambre
6979b409cdc6046d47f286d8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ou de prêts entre particulier' destiné à l'enregistrement d'une reconnaissance de dette, comportant une signature en marge.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90beb
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Ce tableau mentionne pour les dettes :-9. 109, 61 (soit " dettes fournisseurs " : 2. 191, 95 + " dettes fiscales et sociales " : 6. 917, 66, rien pour le poste " autres dettes ").
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, arrêtées à la date de la décision de la commission, à l'exception des dettes mentionnées aux articles L. 711-4 et L. 711-5 et des dettes dont le
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db96f0d304f138e5ed3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dès lors et selon le compte auquel a procédé le tribunal et que la cour adopte, la dette d'intérêts figurant à la reconnaissance de dette du 8 février 2012 doit être ramenée à la somme de 29 207,67 euros
Source officielleChambre de la Proximité
63119ddf6f0d304f138e5fa9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle offre de régler sa dette en cent douze mensualités, cent onze de 250 euros et une cent douzième de 189 euros, soit en un peu plus de neuf ans.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385bfcdc6046d476d43a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la nullité de la reconnaissance de dette n'est pas encourue.
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598d9
29 juillet 2025
29 juillet 2025
être introduite dans les cinq mois du jour où il a eu connaissance de l'existence et de l'importance de la dette.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1516
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[R] [H], pour le reliquat de la dette due à Aquitanis ; - suspendre les effets de la clause résolutoire.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'état des créances généré le 14 mars 2024 mentionne des dettes de crédits à la consommation, et une dette envers [O] [S] (amie lui ayant prêté 3 100 Euros), d'un total de 45 158,44 Euros (restant dû),
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e2
24 avril 2025
24 avril 2025
régler une dette d'impôt foncier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e580
12 avril 2011
12 avril 2011
précise qu'elle est en invalidité avec deux enfants à charge, que son nouveau compagnon est en arrêt de maladie et qu'il a dû s'endetter également; Qu'elle précise l'origine de ses deux principales dettes
Source officielleSurendettement
64a8ff6303029105dbedc214
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle estime ne pas être en capacité de faire face au remboursement de ses dettes. Mme [M] [G] épouse [O] comparaît et indique qu'elle ne dispose pas de capacité de remboursement de ses dettes.
Source officielle2ème Chambre
6349000c63d497adffda4128
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La reconnaissance de dette du 1er septembre 2014 a été communiquée à Mme [G] [J] par courriel de M.
Source officielleChambre 1-2
65b35af21d7564000872dba4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a rejeté la demande délais de paiement de Mme [B], cette dernière ayant déjà bénéficié d'un effacement de la dette locative au mois de mars 2022 et a estimé qu'en dépit de cela, la dette a repris et
Source officiellePage 33 sur 1805
VERIF-DETTES, Verif-dettes.fr
28/06/2023
Voir →
DETTES ET PATRIMOINE
02/06/2021
Voir →
Solutions Outils & Services Désendettement, S.O.S. Dettes
24/12/2015
Voir →
Solutions Outils & Services Désendettement, S.O.S. Dettes
07/11/2015
Voir →
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA GESTION DES DETTES DE LASOCIETE I 3 F
10/08/2012
Voir →