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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

6a113b16cdc6046d47a6a4b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise qu'avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, le médecin doit tenir compte non seulement de: 1- la nature de l'infirmité, 2- l'état général, 3- l'âge, en précisant notamment

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d189cdc6046d4789bfc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il note qu'en l'absence d'urgence vitale, il n'était pas nécessaire d'appeler le SAMU, que la venue du médecin de [Localité 3] Médecin s'est faite dans les délais habituels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Gérard ZAUG, substitut général

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c87

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle considère que l'appelante fait une lecture dévoyée de ses propres conditions générales en soutenant que le décès devrait être imputable en totalité, 'à 100%', à un accident médical ou un aléa thérapeutique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cc

Appel

17 février 2011

17 février 2011

PRETENTION DES PARTIES Rébecca X...a formé appel général de ce jugement par acte du 30 juillet 2010 et, par ses dernières conclusions déposées le 14 janvier 2011, elle demande à la cour, par réformation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda6b207be979b47941da0c

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 30 juillet 2012 la médecine confirme la décision du 10 juillet 2012. Le 11 décembre 2012, [W] [Z] est reconnu travailleur handicapé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f8

Appel

26 février 2013

26 février 2013

de nationalité Française né le 06 Août 1953 à CAMBODGE Profession : Médecin, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455530

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La caisse rétorque que le médecin conseil de la caisse a fait une stricte application de l'article L 434-2 du code de la sécurité sociale pour déterminer le taux d' IPP attribué au salarié en se basant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809dc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63D [V] C/ [C] Mutuelle MACSF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Conformément au contrat, la bourse commune réglera l'ensemble des charges communes, frais généraux, frais de réparation, location, crédit-bail...

Source officielle
CA

17e Chambre B

60328551a27559b911c0090f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FREJUS - section I - en date du 27 Mars 2014, enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a29

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il soutient également faire l'objet d'un suivi médical régulier et devoir être opéré prochainement, après les derniers examens prévus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308fa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans un courrier adressé le 5 décembre 2017 à son médecin, le médecin du travail a indiqué qu'elle avait fait part d'un manque de reconnaissance et de difficultés relationnelles avec son employeur, son

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35a52edfb0b58c05efbe

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il rappelle avoir été licencié pour inaptitude professionnelle rappelant qu'au vu des préconisations du médecin du travail, il ne peut plus non seulement exercer son métier de maçon mais également tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40d

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Subsidiairement, il soutient que l'assureur a manqué à son devoir d'information et de conseil en n'attirant pas son attention sur les insuffisances de la garantie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

recueillir préalablement l'avis du collège des médecins de l'OFII.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163772cf6919f4eda2c3811

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 janvier 2010 ***** Dans le cadre de la construction d'une animalerie pour l'UFR de médecine de l'Université de [Localité 6] II Droit et Médecine, le Ministère de l'Education

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03364_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de l’article L. 550-1 du code général de la fonction publique ; - l’administration, sans devoir attendre l’issue définitive de la procédure pénale lorsque la condamnation est assortie d’une exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d8

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

. : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d560

Appel

1 février 2011

1 février 2011

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2010 TRIBUNAL

Source officielle

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