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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
Il précise qu'avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, le médecin doit tenir compte non seulement de: 1- la nature de l'infirmité, 2- l'état général, 3- l'âge, en précisant notamment
1ère chambre
69e1d189cdc6046d4789bfc7
16 avril 2026
Il note qu'en l'absence d'urgence vitale, il n'était pas nécessaire d'appeler le SAMU, que la venue du médecin de [Localité 3] Médecin s'est faite dans les délais habituels.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea1
13 janvier 2015
ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Gérard ZAUG, substitut général
1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c87
15 avril 2025
Elle considère que l'appelante fait une lecture dévoyée de ses propres conditions générales en soutenant que le décès devrait être imputable en totalité, 'à 100%', à un accident médical ou un aléa thérapeutique
6253cb71bd3db21cbdd8d7cc
17 février 2011
PRETENTION DES PARTIES Rébecca X...a formé appel général de ce jugement par acte du 30 juillet 2010 et, par ses dernières conclusions déposées le 14 janvier 2011, elle demande à la cour, par réformation
Chambre 4-5
5fda6b207be979b47941da0c
4 juillet 2019
Le 30 juillet 2012 la médecine confirme la décision du 10 juillet 2012. Le 11 décembre 2012, [W] [Z] est reconnu travailleur handicapé.
6253cc78bd3db21cbdd902f8
26 février 2013
de nationalité Française né le 06 Août 1953 à CAMBODGE Profession : Médecin, demeurant ...
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455530
4 juillet 2024
La caisse rétorque que le médecin conseil de la caisse a fait une stricte application de l'article L 434-2 du code de la sécurité sociale pour déterminer le taux d' IPP attribué au salarié en se basant
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809dc
11 juillet 2025
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63D [V] C/ [C] Mutuelle MACSF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
Conformément au contrat, la bourse commune réglera l'ensemble des charges communes, frais généraux, frais de réparation, location, crédit-bail...
17e Chambre B
60328551a27559b911c0090f
18 janvier 2018
au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FREJUS - section I - en date du 27 Mars 2014, enregistré au répertoire général
Chambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a29
17 juillet 2024
Il soutient également faire l'objet d'un suivi médical régulier et devoir être opéré prochainement, après les derniers examens prévus.
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308fa
6 juillet 2022
Dans un courrier adressé le 5 décembre 2017 à son médecin, le médecin du travail a indiqué qu'elle avait fait part d'un manque de reconnaissance et de difficultés relationnelles avec son employeur, son
671b35a52edfb0b58c05efbe
24 octobre 2024
Il rappelle avoir été licencié pour inaptitude professionnelle rappelant qu'au vu des préconisations du médecin du travail, il ne peut plus non seulement exercer son métier de maçon mais également tout
6253cad6bd3db21cbdd8c40d
17 juillet 2008
Subsidiairement, il soutient que l'assureur a manqué à son devoir d'information et de conseil en n'attirant pas son attention sur les insuffisances de la garantie.
Juge des référés
ORCA_24VE00179_20240927
27 septembre 2024
recueillir préalablement l'avis du collège des médecins de l'OFII.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3811
27 mai 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 janvier 2010 ***** Dans le cadre de la construction d'une animalerie pour l'UFR de médecine de l'Université de [Localité 6] II Droit et Médecine, le Ministère de l'Education
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03364_20251211
11 décembre 2025
de l’article L. 550-1 du code général de la fonction publique ; - l’administration, sans devoir attendre l’issue définitive de la procédure pénale lorsque la condamnation est assortie d’une exécution
6253c889bd3db21cbdd858d8
17 octobre 2001
. : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général.
6253cb56bd3db21cbdd8d560
1 février 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2010 TRIBUNAL
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