Par jugement en date du 25 février 2013, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SA ARTELCOM, puis par jugement du 2 septembre 2013 a arrêté

Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution du jugement : 8.

en agissant directement à son encontre ce qui constitue une tentative d'escroquerie au jugement.

conformément à la volonté et à l'esprit de la disposante, -juger que l'exécution des conditions et charges du legs est devenu extrêmement difficile pour la commune de [Localité 8], en conséquence,

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

La cour n'est donc pas tenue de statuer sur les demandes tendant à 'constater', 'donner acte', 'dire et juger' en ce qu'elles ne sont pas, exception faite des cas prévus par la loi, des prétentions, mais

[O] [V] et Mme [P] [T] son épouse demandent à la cour': Accueillir cet appel comme étant recevable et bien fondé, Y faisant droit, Infirmer le jugement entrepris en toutes dispositions, Juger

Il soutient que le caractère difficilement réparable des conséquences de l'exécution du jugement litigieux n'est pas établi alors que M.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé le licenciement nul sans qu'il soit besoin d'examiner les autres motifs de nullité invoqués par Mme [R].

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00815 Copies exécutoires

Par jugement daté du 9 mars 2023, le juge de l'exécution a : - dit nul le commandement de quitter les lieux daté du 28 juin 2022 ; - dit M.

[K] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Saintes aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire du jugement à intervenir et en l'état de ses dernières prétentions, de voir : - juger que son

Le conseil de prud'hommes de Castres, section industrie, par jugement du 13 décembre 2023, a : - dit et jugé que le licenciement de Mme [L] est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, - requalifié

en ce qu'il a jugé que les demandes sont recevables, statuant à nouveau, juger irrecevables les demandes nouvelles en vertu de la suppression du principe de l'unicité de l'instance, à savoir : indemnité

Le délai d'exécution a été contractuellement fixé à 19 mois, mais le chantier a connu des difficultés et la réception est intervenue avec retard et réserves le 22 janvier 2020.

L'appréciation du caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution relève du pouvoir souverain du premier président. Sur les difficultés liées à la réintégration de M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il est cependant noté des difficultés, évaluées C (activité réalisée avec des difficultés régulières et/ou une aide régulière), pour : fixer son attention (difficulté au niveau de la mémorisation des