Elle exerçait ses fonctions au centre médico-psychologique (CMP) de [Localité 7] (38).

Mme Nicole X... a été placée en arrêt de travail suivant certificat médical initial du 29 mars 2007, délivré au titre de l'assurance maladie, prescrit jusqu'au 15 avril suivant.

Il fait valoir que le comportement négatif reproché par la S.A.R.L. DEMA dans la lettre de licenciement est à mettre sur son compte et non sur celui du salarié.

Le certificat médical initial mentionne une lombalgie.

S'étant présenté ce jour à l'entreprise, l'employeur lui a proposa une visite médicale de reprise et demandé, dans l'attente, de prendre ses congés payés.

Il résulte d'un certificat médical, établi le 8 mars 2011 à la demande de M.

[P] a sollicité auprès de la [9] la reconnaissance de deux maladies professionnelles (dégénérescence méniscale du genou droit et gauche) selon déclarations du 27 mai 2019 et certificats médicaux du 12

assistés de Maître Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES, plaidant pour L'ASSOCIATION BERTHAULT COSNARD PARTIE INTERVENANTE FORCÉE: L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX

du test projectif de Patte Noire n'était pas à être remise en question de sorte qu'il pouvait être affirmé que l'image maternelle perçue, soit l'image intériorisée par l'enfant, était franchement négative

Une visite médicale de reprise a été programmée en vain à la demande de l'employeur le 3 décembre 2018.

Mme [D] expose qu'aucune analyse médicale sérieuse et contradictoire n'a été effectuée sur sa personne, alors qu'elle produit des pièces médicales justifiant aussi bien de son état médical que du lien

[L] a dû déposer un congé pour se rendre à un examen médical le 24 juillet 2017 et a fait l'objet d'une contre-visite médicale le 6 avril 2018 durant son arrêt de travail pour maladie.

Le 24 juin 2024, l'auorité administrative a été informée que l'intéressé ressort avec un résultat négatif à la suit de son passage à la borne EURODAC.

Il s'ensuit que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux

ou un échafaudage ou de travail en hauteur', avis confirmé le 3 février 2010, démontrant que l'employeur restait très vigilant quant aux compatibilités des tâches effectuées avec les prescriptions médicales

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/123 Rôle N° RG 18/20066 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQLW [T] [O] épouse [U] C/ SAS NEW MEDICAL

Il n'est pas tenu, pour ce faire, de rappeler les motifs négatifs de la décision ni ceux pour lesquels la décision contraire n'a pas été prise.

constatation médicale au 20 janvier 2022, ainsi qu'une attestation d'exposition de la victime établie par un ancien collègue, M. 

Un certificat médical de prolongation en date du 28 juin 2019 a mentionné la découverte d'une capsulite rétractile, qui a été considérée le 10 juillet 2019 par la [11] comme rattachable à l'accident du

L’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur (AMIFORM PACA), présidée par M.