CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 259 résultats pour « elements a considerer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89630

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Le montant de la dernière rémunération mensuelle de Monsieur X... s'est élevé à la somme de 5.896 €uros. Monsieur X... a été licencié par lettre du 14 mai 2002 pour insuffisance de résultats.

Source officielle

Page 33 sur 1163

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [K] [A] a été désigné en qualité d'expert selon ordonnance du 6 janvier 2017. L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 18 décembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00263_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est insuffisamment motivée au regard des moyens dont le juge des référés a été saisi ; - c'est à tort que le juge des référés a considéré que la demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657e

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

A..., a souscrit auprès de la Compagnie Générale de Location d'Equipements un contrat de location portant sur un matériel de boulangerie, pour une durée de cinq ans, sous les conditions suivantes : un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'affaire a été fixée à l'audience du 28 mars 2024 et l'ordonnance de clôture a été rendue le jour de l'audience.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a1bf9fd47c90a139d0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'expert [Y] a constaté que pour le commerce le plus proche de la boulangerie, situé [Adresse 2], le prix du bail au mètre carré était fixé à 145 euros et il a justement considéré que le fait que sa surface

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2bd1a5f0a71dc3c914e

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

comme communs aux deux époux ; - qu'un consensus s'était établi sur cette répartition et que son ex-époux n'a jamais élevé la moindre contestation à ce sujet durant toute la vie commune ; - que

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdade1c1941b1ee98135

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En considération des documents d'état civil ci-dessus énoncés, l'intimé a obtenu le 8 juin 2021 une carte d'identité consulaire et un passeport, délivré le 27 février 2023 (pièces 9 et 10).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d94c25a97f0381f4e0b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La Société Jas Hennessy & Co a considéré que Monsieur [Z] refusait la proposition de modification contractuelle et lui a signifié un changement de ses conditions de travail à compter du 14 septembre 2011

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60373cf42fe4e7191b51fbf8

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

A la suite de différends s'étant élevés lors de la convocation et de la tenue d'une assemblée générale de la COOPÉRATIVE du 15 juin 2013, par ordonnance en date du 26 juillet 2013 du juge des référés du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01622_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

été renouvelé à deux reprises ; elle a exercé durant six ans dans le même collège où sa manière de service a été considérée comme satisfaisante ; - la décision en litige porte atteinte à sa situation

Source officielle
CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271d6

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[F], dont il a fixé le montant à la somme de 2 687 656,08 Fr. ou 409 730,53 €, après avoir considéré que seules les dépenses engagées par l'intéressé pour la construction de la villa postérieurement au

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097dc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SUR QUOI : Attendu que le premier juge a considéré que les courriers adressés par le conseil des époux [J] le 5 octobre 2023 et le 20 octobre 2023 à la [4] faisant état de quatre versements d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da99

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Marie Pilar Z..., quelques jours seulement après sa naissance, ses parents biologiques n'étant pas en mesure ou n'ayant pas la volonté de s'en occuper ; qu'elle l'a élevée comme sa propre fille et qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X

6253c8e0bd3db21cbdd86818

Appel

13 février 2003

13 février 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 99/05714 Minute N° 2 M 161.2003 Copies exécutoires à : La S.C.P.

Source officielle
CA

Surendettement

696f45c0cdc6046d47f65c13

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aucun créancier n'a comparu. L'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 19 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe021d0fd53bf51ff0b76

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

réalisés ou dont il a disposé au cours de l'année considérée, à l'exclusion de l'ensemble de son patrimoine.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b46

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

L'appelante conteste tout d'abord la période à considérer pour l'évaluation du préjudice rappelant d'abord que c'est la SARL LES BIJOUX D'ESTAING qui a donné congé au 31 décembre 2004 pour éviter un dépôt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd31

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'employeur a réglé une somme de 1825 € (910 + 915), le solde restant dû s'élève à 823 €.

Source officielle
CA

19e chambre

631987bd51eeae4f1309d3ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Votre absence de management et de proposition de plan d'actions a eu un impact sur la marge sur Bnpp Vidéo : celle-ci s'est élevée à seulement 11% ce qui est un pourcentage très faible sur un montant de

Source officielle