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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b725228

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence applicable, vous êtes tenu de respecter un préavis dune durée de 1 mois qui débutera à la date

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf029

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

(durée de travail compris entre 1h et 2h sur un chantier, avec de rares chantiers plus longs, temps qui lui était imparti par l'employeur) lui été réglé en fin de mois et qu'il est fondé à formuler une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a64cdc6046d47679d1e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Comme l'a justement relevé le premier juge, les parties n'ont en effet stipulé aucun délai pour encadrer le commencement du chantier et donc la livraison des locaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0997e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] [E] a été engagé par la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Décor Bâtiment Construction dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 11 décembre 2019, renouvelé jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a936bfc00008d68c8e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, filière exploitation, maîtrise, MP3, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a80cdc6046d47123381

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[G], architecte du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d420

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

X... de prendre en charge l'organisation du chantier en réalisant un certain nombre de tâches d'OPC général de chantier, lesquelles ne sont pas incompatibles, mais complémentaires avec la mission de gestion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[U] [J] a été engagé par la SARL Société Caraïbes de Travaux (ci-après SCDT) en qualité de maçon coffreur, suivant contrat de chantier à durée indéterminée en date du 29 mai 2013 renouvelé par avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddf5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce contrat de travail précise, dans le paragraphe «'déplacements'» qu' «'il est bien entendu que Monsieur [J] s'engage à effectuer tous les déplacements, de courte ou de longue durée, nécessaires à l'accomplissement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733346cdc6046d47659e44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, et ce pour une durée de quatre semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5bb

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Monsieur Y... a débuté le chantier avec retard le 28 août 2007 et la durée prévue n'a pas été davantage respectée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59955

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[P] [V] été engagé par la société Le Joint Interne, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 décembre 2008 en qualité de terrassier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La maîtrise d''uvre du chantier a été confiée à la société d'architectes SCOP, représentée par Monsieur [W], architecte DPLG dans le cadre d'une mission complète avec suivi de chantier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

664452d9b94eb60008b3d411

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a été engagé par la Sas Spie Oil And Gas Services, selon un contrat de travail à durée indéterminée de chantier à compter du 21 janvier 2019 en qualité d'opérateur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20afa34ad100085817a4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce bail a pris effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 9 année renouvelable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558376c5d9057df80066

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'employeur lui a également remis un dossier concernant un chantier afin qu'il suive et supervise le chantier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En premier lieu, la société Anfray Gioria sollicite le versement de la somme totale de 737 616 euros HT au titre des frais d'installation de chantier et d'encadrement engagés entre le 24 juillet 2006 et

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50a8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[O] [D] soutient que l'arrêt du chantier concernant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d07c25a97f0381f4b71

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Par contrat à durée indéterminée en date du 1er octobre 2008, Monsieur [F] [Z] a été engagé par la SARL PPM en qualité de chef de chantier moyennant un salaire mensuel brut de 2200 euros.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc641105ad3787f3d1c645

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

X... a été engagé par la société RAZEL-BEC en qualité de conducteur de travaux principal, à compter du 25 mars 2013, suivant contrat à durée déterminée indéterminée, moyennant un salaire brut moyen mensuel

Source officielle

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