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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b725228
23 janvier 2025
Selon la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence applicable, vous êtes tenu de respecter un préavis dune durée de 1 mois qui débutera à la date
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf029
1 juillet 2022
(durée de travail compris entre 1h et 2h sur un chantier, avec de rares chantiers plus longs, temps qui lui était imparti par l'employeur) lui été réglé en fin de mois et qu'il est fondé à formuler une
Pôle 5 - Chambre 3
69734a64cdc6046d47679d1e
22 janvier 2026
Comme l'a justement relevé le premier juge, les parties n'ont en effet stipulé aucun délai pour encadrer le commencement du chantier et donc la livraison des locaux.
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
[V] [E] a été engagé par la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Décor Bâtiment Construction dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 11 décembre 2019, renouvelé jusqu'au
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72a936bfc00008d68c8e
19 janvier 2024
, filière exploitation, maîtrise, MP3, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
8ème chambre
697b0a80cdc6046d47123381
28 janvier 2026
[G], architecte du chantier.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d420
28 octobre 2010
X... de prendre en charge l'organisation du chantier en réalisant un certain nombre de tâches d'OPC général de chantier, lesquelles ne sont pas incompatibles, mais complémentaires avec la mission de gestion
Chambre Sociale
62833c265a52a8057d99183d
16 mai 2022
[U] [J] a été engagé par la SARL Société Caraïbes de Travaux (ci-après SCDT) en qualité de maçon coffreur, suivant contrat de chantier à durée indéterminée en date du 29 mai 2013 renouvelé par avenant
Chambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddf5
27 avril 2023
Ce contrat de travail précise, dans le paragraphe «'déplacements'» qu' «'il est bien entendu que Monsieur [J] s'engage à effectuer tous les déplacements, de courte ou de longue durée, nécessaires à l'accomplissement
69733346cdc6046d47659e44
, et ce pour une durée de quatre semaines.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bb
24 avril 2012
Monsieur Y... a débuté le chantier avec retard le 28 août 2007 et la durée prévue n'a pas été davantage respectée.
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59955
19 avril 2022
[P] [V] été engagé par la société Le Joint Interne, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 décembre 2008 en qualité de terrassier.
Pôle 4 - Chambre 5
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4 janvier 2023
La maîtrise d''uvre du chantier a été confiée à la société d'architectes SCOP, représentée par Monsieur [W], architecte DPLG dans le cadre d'une mission complète avec suivi de chantier.
Chambre 4 A
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16 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a été engagé par la Sas Spie Oil And Gas Services, selon un contrat de travail à durée indéterminée de chantier à compter du 21 janvier 2019 en qualité d'opérateur
Chambre 1-4
65aa20afa34ad100085817a4
18 janvier 2024
Ce bail a pris effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 9 année renouvelable.
Ch. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
L'employeur lui a également remis un dossier concernant un chantier afin qu'il suive et supervise le chantier.
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
En premier lieu, la société Anfray Gioria sollicite le versement de la somme totale de 737 616 euros HT au titre des frais d'installation de chantier et d'encadrement engagés entre le 24 juillet 2006 et
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a8
28 avril 2022
[O] [D] soutient que l'arrêt du chantier concernant M.
Pôle 6 - Chambre 7
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2 octobre 2014
Par contrat à durée indéterminée en date du 1er octobre 2008, Monsieur [F] [Z] a été engagé par la SARL PPM en qualité de chef de chantier moyennant un salaire mensuel brut de 2200 euros.
17e Chambre B
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29 novembre 2018
X... a été engagé par la société RAZEL-BEC en qualité de conducteur de travaux principal, à compter du 25 mars 2013, suivant contrat à durée déterminée indéterminée, moyennant un salaire brut moyen mensuel
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