700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS M.

abusive définie par l'article 32-1 du code de procédure civile

en application des dispositions de l'article 91 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1240 du code civil, Vu l'article 559 du code de procédure civile, - condamner les appelants payer à une amende civile de 5 000 euros, sur le fondement de l'article 559 du code de procédure civile,

[L] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Elle sollicite également une somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. En défense, M.

700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [Z] de leur prétention au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la jonction de la procédure enregistrée sous le numéro

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.