Un devis n° 1243 daté du même jour et une facture n° 482 du 4 mars 2020 ont été remis à M. [B].

la mention « vie privée et familiale » ou « salarié », sans toutefois se prévaloir d’autres éléments que ceux mentionnés ci-dessus.

L'employeur devra délivrer à Madame [O] [D] des bulletins de paie rectifiés portant cette mention, sans qu'il y ait lieu de prévoir une astreinte.

[V], pour autant la facture n'est pas un titre de propriété qui, indépendamment des conditions de financement, désigne par ses mentions les propriétaires du bien et leurs droits respectifs sur ce bien.

La société Converse Inc verse comme mentionné ci-dessus des factures pour justifier de ventes par ses distributeurs en dehors de leur territoire.

de Drudas du 28 juillet 2015 ou encore la facture n°09/001 du 30 septembre 2015 de la société DB AMPLITUDE, adressés à Monsieur [E], et d'autres factures.

Pouvez-vous svp m'indiquer la raison pour laquelle cette facture n'est pas payée ' (...)'.

[U] [K] qui délibérément ne les portait pas.

le 29 avril 2011, ces factures comportant, outre le montant global des sommes dues pour tout le bâtiment, des notes manuscrites peu lisibles et non exploitables indiquant une répartition pour chaque occupant

factures Décogarden lors de la levée du séquestre, - en toute hypothèse, - condamner Mme [F] à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter

Sont aussi joints: - une facture d'achat, datée du 5 août 2014, des établissements Fauchy d'un scooter d'occasion pour un prix de 575 euros au nom de M.

Ils soutiennent que : - les avis à tiers détenteur et le commandement de payer en litige portent sur des sommes manifestement exagérées compte tenu des différents paiements qu'ils ont effectués ;

les époux A...) contre le jugement rendu le 15 mars 2000 par le tribunal de commerce de Paris, qui les a condamnés solidairement, les premiers comme débiteurs principaux, les seconds comme cautions, à payer

Mme [D] [L] a fait délivrer à Mme [H] [N] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail en date du 03 mai 2021, portant sur un montant de 14 mois de loyers impayés (20 000 F CFP x 14 =

manuscrite qui serait donc sur les deux faces du même feuillet, il existe une continuité de texte dans la rédaction de la mention manuscrite entre le bas de la page 1 et le haut de la page 2 sur laquelle

des congés payés afférents,1 204,84 Francs au titre des commissions dissimulées BLAMPAIN Thibon ainsi que 120,48 Francs au titre des congés payés y afférents, 85 509 Francs à titre d'indemnité compensatrice

La cour relève qu'aucune durée ni date de début d'engagement n'est spécifiée sur le recto des deux contrats précités, recto comportant les mentions manuscrites personnalisant lesdits contrats en fonction

Certaines de ces factures comportent un post-it avec l'indication manuscrite « déjà réglée ' ; facture en retard de novembre » (pièce 30 ; facture de Mme [O] du 14 novembre 2018) ou encore « NDA avec règlement

Enfin, l'adresse de l'appartement de PARIS 14 ème figure sur certaines factures, et d'autres portent celle de l'immeuble de [Localité 3], sans que ne soit communiquée l'adresse de sa résidence principale

[J] à lui payer la somme de 1.481,40€ en réparation de son préjudice matériel, de condamner M.