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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
de transports, des frais de santé et des frais pharmaceutiques, des frais d'analyses, des frais téléphoniques, des frais ménagers, des pertes de gains professionnels, d'incidence professionnelle, des
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e2b
25 mai 2018
au sein de la société HOPITAL SERVICE à compter du 1er juillet 2010, ce transfert vaut rupture d'une commun accord du contrat de travail d'origine de Mme.... avec Sodexo et conclusion d'un nouveau contrat
Pôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081b
17 janvier 2018
Sur le montant de la prise en charge du remboursement des frais de transport Les parties ne s'accordent pas sur la détermination du trajet le plus court entre le domicile de Monsieur [X] [E] et son
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
29 mai 2026
Il était précisé que le salarié avait été transporté à l'hôpital. L'employeur a émis des réserves lors de la déclaration de cet accident.
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398f
13 avril 2023
solidairement les consorts [W] à payer à l'hôpital privé d'[Localité 11] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner les consorts [W] aux entiers dépens de première instance
Pôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
[K] a constaté que l'assuré se tenait la tête, l'a interrogé rapidement avant qu'il soit transporté au centre hospitalier de [Localité 8], l'assuré ayant été diagnostiqué comme ayant subi un traumatisme
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
Transportée au centre hospitalier (CH) de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), elle a subi, le 26 septembre 2013, une intervention chirurgicale avec ostéosynthèse.
3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
d'hospitalisation à hauteur de 22 111,96 euros, des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pour des sommes de 2 281,17 euros, de 357,40 euros, de 42,33 euros et de 23,40 euros
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'indemnisation des frais de transport ; - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'indemnisation des dépenses d'assistance
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine
2ème chambre sociale
6708c00e445a086e2bcedbc7
10 octobre 2024
[G] est décédé au cours du transport le menant à l'hôpital de [Localité 5].
Cour d'Appel
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30 avril 2008
X... à payer à la société EUROPE ASSISTANCE la somme de 4 514, 39 euros en remboursement des frais médicaux avancés pour son compte. LA COUR : Vu l'appel formé par M.
Chambre Sociale
69d09bd4cdc6046d47100e31
3 avril 2026
[Z] à verser à la caisse la somme de 28'132,28 euros à titre de restitution de l'indu portant sur les frais de transport exposés pour M.
2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme E..., alors âgée de 63 ans, a été hospitalisée en urgence le 23 août 2015 à l’hôpital Gui de Chauliac, établissement dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier
6253cd74bd3db21cbdd93686
9 novembre 2016
Mme Gilberte X... était transportée dans le coma à l'hôpital. A son réveil, elle avait perdu tout souvenir de l'accident.
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 30 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher a indiqué avoir exposé des débours, sous forme de frais hospitaliers,
5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5556
6 novembre 2014
En revanche, la CPAM lui réclamait des sommes au motif que de nombreux patients avaient été hospitalisés, alors qu'ils bénéficiaient des services de la société, mais que les frais d'hospitalisation étaient
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
Dans ces conditions, le centre hospitalier de Dax ne justifie pas avoir fait une correcte application des dispositions du II de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts s'agissant des frais
Chambre 1-6
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3 novembre 2022
Elle a rejeté les frais d'expertise médicale qui entrent dans les dépens, tout comme la demande en paiement des frais d'avocat et des frais d'huissier.
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5
17 septembre 2012
, tout en prenant en considération les impératifs liés à leur appartenance à des académies différentes ainsi que la capacité de chacun des parents de prendre en charge le coût des frais de transport,
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