CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 217 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00669_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de transports, des frais de santé et des frais pharmaceutiques, des frais d'analyses, des frais téléphoniques, des frais ménagers, des pertes de gains professionnels, d'incidence professionnelle, des

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e2b

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

au sein de la société HOPITAL SERVICE à compter du 1er juillet 2010, ce transfert vaut rupture d'une commun accord du contrat de travail d'origine de Mme.... avec Sodexo et conclusion d'un nouveau contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328550a27559b911c0081b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Sur le montant de la prise en charge du remboursement des frais de transport Les parties ne s'accordent pas sur la détermination du trajet le plus court entre le domicile de Monsieur [X] [E] et son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il était précisé que le salarié avait été transporté à l'hôpital. L'employeur a émis des réserves lors de la déclaration de cet accident.

Source officielle
CA

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

solidairement les consorts [W] à payer à l'hôpital privé d'[Localité 11] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner les consorts [W] aux entiers dépens de première instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea831811259a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] a constaté que l'assuré se tenait la tête, l'a interrogé rapidement avant qu'il soit transporté au centre hospitalier de [Localité 8], l'assuré ayant été diagnostiqué comme ayant subi un traumatisme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01507_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Transportée au centre hospitalier (CH) de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), elle a subi, le 26 septembre 2013, une intervention chirurgicale avec ostéosynthèse.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

d'hospitalisation à hauteur de 22 111,96 euros, des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pour des sommes de 2 281,17 euros, de 357,40 euros, de 42,33 euros et de 23,40 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02698_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'indemnisation des frais de transport ; - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'indemnisation des dépenses d'assistance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c00e445a086e2bcedbc7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] est décédé au cours du transport le menant à l'hôpital de [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b884

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

X... à payer à la société EUROPE ASSISTANCE la somme de 4 514, 39 euros en remboursement des frais médicaux avancés pour son compte. LA COUR : Vu l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd4cdc6046d47100e31

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] à verser à la caisse la somme de 28'132,28 euros à titre de restitution de l'indu portant sur les frais de transport exposés pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme E..., alors âgée de 63 ans, a été hospitalisée en urgence le 23 août 2015 à l’hôpital Gui de Chauliac, établissement dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93686

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Mme Gilberte X... était transportée dans le coma à l'hôpital. A son réveil, elle avait perdu tout souvenir de l'accident.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 30 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher a indiqué avoir exposé des débours, sous forme de frais hospitaliers,

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5556

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

En revanche, la CPAM lui réclamait des sommes au motif que de nombreux patients avaient été hospitalisés, alors qu'ils bénéficiaient des services de la société, mais que les frais d'hospitalisation étaient

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03477_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dans ces conditions, le centre hospitalier de Dax ne justifie pas avoir fait une correcte application des dispositions du II de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts s'agissant des frais

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae1e405357f749ea7c0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle a rejeté les frais d'expertise médicale qui entrent dans les dépens, tout comme la demande en paiement des frais d'avocat et des frais d'huissier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

, tout en prenant en considération les impératifs liés à leur appartenance à des académies différentes ainsi que la capacité de chacun des parents de prendre en charge le coût des frais de transport,

Source officielle

Page 33 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.