payés - 15 352 € à titre de rappel de prime d'ancienneté et 1535 € au titre des congés payés afférents Condamne la société France Médias Monde à payer au syndicat national des journalistes CGT la

Par jugement du 14 février 2011, le Conseil de prud'hommes de Vichy a condamné la SA Compagnie de Vichy à lui payer différents rappels de congés de fractionnement, de 13ème mois, de prime de vacance ainsi

Par jugement du 14 février 2011, le Conseil de prud'hommes de Vichy a condamné la SA Compagnie de Vichy à lui payer différents rappels de congés de fractionnement, de 13ème mois, de prime de vacance ainsi

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

payés afférents, -débouté [S] [H] des demandes relatives à la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et aux reliquats de congés payés, -débouté [S] [H] du surplus

, outre la moitié des frais extra scolaires pour les deux enfants ; + dire que Monsieur X... pourra prendre fiscalement un enfant à charge ; + condamner Madame Nolwenn Y... à payer à Monsieur Nicolas

- Sur les autres demandes, les dépens et les frais irrépétibles : Il sera rappelé que les sommes allouées à titre indemnitaire sont exonérées de cotisations sociales dans les conditions légales

, sur les trois dernières années : 9 000 € bruts et congés payés afférents: 900 € bruts - condamner la SAS [P] à payer à M.

Madame S... a accepté le 16 mai 2001 les conditions suivantes proposées par la SCP [...] & ASSOCIES dans un courrier du 5 mai 2011: «Dans le cadre de la défense de vos intérêts tant à l'occasion de la

[U] ; - condamner la SAS Sogem à payer à la SCI Philea la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS Sogem à payer à M.

à la SAS Agence Donibane une indemnité de 3 000 euros, - les condamner solidairement ou l'un à défaut de l'autre à payer les entiers dépens de première instance et d'appel.

à la société John Deere la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, condamné in solidum Groupama, la CUMA et la société Gadet à payer à la société Ouest Agri la somme de 1 000 euros au titre

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

L'alinéa 3 mentionne qu'il ne peut être opéré sur la rémunération ou le gain des intéressés servant au calcul desdites cotisations de déduction au titre de frais professionnels que dans les conditions

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

[W] de sa demande de rappel de commissions indirectes global de 22 087 euros brut, outre la somme de 2 708,70 euros brut au titre des congés payés afférents ; - débouter M.

procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

' 2.073,19 € de rappel de salaires sur astreintes ' 207,32 € de congés payés afférents ' 4.577,71 € de rappel de repos compensateur ' 457,77 € de congés payés afférents ' 45.398,05 € d'indemnité

des congés payés afférents.