Elle indique qu'il ne peut ainsi être soutenu qu'il existe une garantie autonome pour les pertes d'exploitation. Elle prétend que l'activité de la société EBC n'est pas un bien.

[G], tirée de la prescription de l'action en garantie des vices cachés menée à son encontre par les consorts [F].

Elle fait valoir, pour contester la prise en charge des honoraires de syndic, que le tribunal a opéré une confusion entre le risque garanti et l'exclusion de garantie de ce risque.

Sur la garantie de l'assureur L'assureur soutient que le sinistre n'est pas garanti.

la reconstitution de données, - que la société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED doit sa garantie, - qu'il y a lieu de renvoyer les parties à l'évaluation de gré à gré de l'indemnisation telle que prévue

, le dégât des eaux provenant d'un problème de vétusté ne pouvait être pris en charge tant au titre de la garantie aux biens que de la garantie responsabilité civile, - que la société GMF croit pouvoir

En garantie du remboursement du prêt du 10 juin 2015, M.

Elle a sollicité, subsidiairement, la condamnation in solidum des sociétés CMCR-G et J... à la garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, et plus subsidiairement, a

appelé en garantie la S.C.I.

morale publique ou privée susceptible d'être concerné, de déclarer ledit arrêt opposable au Fonds de Garantie.

garantie par M.

garanties ou déclarées sur le questionnaire médical d'adhésion " ; Attendu en conséquence que la Société CARDIF ne peut être tenue à garantie en application de ce contrat d'assurance souscrit par M.

, exclus de la garantie.

des vices cachés ne peut pas non plus être retenue ; il conteste toute responsabilité dans la falsification du compteur, indiquant que le vendeur initial, M.

Foncière Resiouest au titre des restitutions consécutives à l'annulation de la vente ne pouvaient pas être garanties ; en particulier, dès lors que la société Foncière Resiouest a recouvré la propriété

De plus, elle soutient que les travaux réparatoires pourront être effectués sans que M. [F] ait à quitter son immeuble. M.

que les éléments apportés en garantie étaient insuffisants ou douteux'; que la valeur du terrain ne pouvait pas être prise en compte dans les fonds propres de la SCI [Adresse 19] puisque la garantie d'achèvement

*Sur la garantie d'AXA : La société AXA ne discute pas garantir la responsabilité décennale de M. [M] au titre de son activité de maître d''uvre en 2003.

la SCI WILSON, - dire et juger en revanche que la garantie portera sur l'intégralité des condamnations, - dire et juger que dans l'hypothèse d'une condamnation elle ne saurait être tenue à garantir la

Elle indique qu'il ne peut ainsi être soutenu qu'il existe une garantie autonome pour les pertes d'exploitation. Elle prétend que l'activité de la SAS Ar Milin n'est pas un bien.