Ce prêt était garanti par une hypothèque conventionnelle de 2ème rang pris sur les terres du GFA situées à SOULIGNE-PLACE, LOUPLANDE et CHEMIRE LE GAUDIN.

L'UCB avait accordé à Madame B... une ouverture de crédit d'un montant de 397.000 Francs, suivant acte reçu par Maître Pierre C..., Notaire à TARBES, garanti par une inscription hypothécaire sur un immeuble

dès lors qu'en particulier, aucun refus de permis de construire, ni aucun projet de construction ne sont versés aux débats ; Que, pareillement, M.

[N] [T] ; à titre subsidiaire, elle a demandé au pôle social de se déclarer compétent pour se prononcer sur l'inscription au compte spécial et d'ordonner l'inscription audit compte des conséquences financières

À la suite de l'inscription en compte du premier chèque de 32000 € le 4 mai 2018, des retraits d'espèces et virements à des tiers ont notamment été effectués par Mme [O] [I] entre le 4 mai 2018 et le 9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire

exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 (n° 051, 9 pages) Numéro d'inscription

fait valoir que le tribunal d'instance de Bordeaux avait écarté à juste titre l'argumentation de René X... fondée sur l'article 2037 du code civil, ce texte n'ayant vocation à s'appliquer que dans l'hypothèse

DU 1er AVRIL 1999 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/24396 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31/07/1997 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS è Ch

d'hypothèque.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 (n° 327, 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Mme [F] a alors sollicité son rétablissement personnel qui a conduit à l'effacement de ses dettes et à son inscription au fichier national des incidents de remboursement.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2015 (n° 142, 12 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 266 , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

SA Banque populaire Grand Ouest, créancier poursuivant, la vente du bien immobilier saisi par acte notarié passé le 1er février 2019 par Me [J] ; - débouté Mme [P] de sa demande de radiation des inscriptions

par la commune de [Localité 14] sous les références budget 61100- exercice 2021-n°bordereau 91, n°de titre 537 et numéro de facture 2021-91-537 à titre de remboursement de travaux réalisés suite à un péril