CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 543 résultats pour « instance en divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01256_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

À la date de la décision en litige, il était en instance de divorce avec son épouse, dont il a eu deux enfants nés l'un en 2012 en Algérie et l'autre en 2014 en France, pour lesquels il dispose d'un droit

Source officielle

Page 33 sur 2428

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

61630b6e42de3d260b993267

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

En arrêt-maladie depuis le 8 avril 2008 et en instance de divorce, elle ne se présente pas à l'entretien.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00416_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a fait l’objet d’une mesure d’éloignement à la suite d’un arrêté du préfet du Gard du 23 juin 2020 à laquelle elle n’a pas déféré, qu’elle est en instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02251_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

communauté de vie des époux établie notamment par le rapport d'une enquête de la police judiciaire du 11 janvier 2024 indiquant que les époux vivent séparés depuis le mois de juillet 2023, qu'ils sont en instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb0

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Par ordonnance du 30 avril 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON a constaté la non conciliation des époux, les a autorisés à introduire l'instance en divorce et statuant

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

largement documentée et l'hostilité tout aussi documentée des détenus à l'égard des personnes impliquées dans des affaires à connotation sexuelle et une situation familiale particulièrement complexe (instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d485

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le 1er juin 2010, Mme X... a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Mme Colette Z... a assigné son conjoint en divorce le 31 mars 2004.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61625c98d64a6b1f51487747

Appel

27 février 2014

27 février 2014

tribunal de grande instance de Grasse a notamment : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce ; - constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58b

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

ont justement été mis à la charge de Robert X... le divorce étant prononcé à ses torts exclusifs ; Que concernant les dépens de l'instance devant la Cour qui n'est que la prolongation de l'instance

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 12 novembre 2007, elle a introduit une instance en divorce sollicitant notamment le prononcé du divorce aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fde271846b738043c4b5d07

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... divorcée Y... née le [...] à STRASBOURG (67) demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86369

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

Les époux Y... étant en instance de divorce, Monsieur Y... a donné congé de l'appartement le 20 avril 1999, alors que Madame Y... se maintenait dans les lieux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61631526e03efc4516bd2e5f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Madame [D] ayant déposé une requête en divorce, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, par ordonnance de non conciliation du 13 octobre 2005, a notamment attribué à l'époux

Source officielle
CA

2ème chambre 2ème section

6164045760406d79e4fdf00c

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[N] [U] du fait du divorce prononcé par le tribunal d'Azazga du 24 mai 2005, - constaté l'impossibilité d'une conciliation, - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - attribué à Mme

Source officielle
CA

Chambre 3 A

634f957bb5afe5adfff28a0e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Dans le cadre d'une instance en divorce, Monsieur [I] s'est vu attribuer le domicile conjugal et la résidence des quatre enfants y a été fixée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88359

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Madame Françoise SIMONNOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Reprochant à madame X..., avocate, d'avoir commis divers manquements dans le suivi de l'instance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f97a6acdc6046d47a1291b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère définitif du divorce Pour dire que le divorce de Mme [S] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09854

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il expose que depuis le 31 octobre 2019 lui et son épouse sont en instance de divorce et qu'ils vivent séparément depuis cette date, qu'il a averti de sa situation le service de recouvrement amiable de

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d90d41e0057d43e446

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il fait valoir à cet égard qu'il était en instance de divorce et qu'il a rencontré des difficultés de santé expliquant son silence au cours des opérations de liquidation.

Source officielle