Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

[N], pour détournement d'actif de la même société dont il était le dirigeant de fait, la faillite personnelle pour la même durée.

A... à payer à Monsieur le Receveur Principal des Impôts d'ALES NORD la somme de 1.419,911,25 Frs, - condamné Monsieur B...

d'irrecevabilité de la demande constitue une exception de procédure, - il s'agit de prétentions nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile, - le principe d'unicité de la désignation

sur l'enrichissement sans cause - s'est déclaré incompétent pour statuer sur les fins de non recevoir tirées de la prescription des actions de Mme [K] et du principe selon lequel « nul ne plaide par

À peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.

[L] [Y] n'est pas prescrite, - juger recevable l'action en paiement de la société Hoist Finance AB à l'encontre de M. [L] [Y], - débouter M.

[K] [D] : 190 000 actions Mme [D] : 5 actions M. [K] [D] : 5 actions M. [Z] [D] : 5 actions Mme [B] [E] : 5 actions M. [O] [W] : 4 990 actions M. [P] [S] : 4 990 actions.

Sur l'exception d'irrecevabilité de l'action Pour soulever l'irrecevabilité de l'action de l'entrepreneur, la société SEDRE invoque les dispositions de l'article 13-44 du cahier des charges administratives

Les ordonnances du conseiller de la mise en état statuant sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel, sur la caducité de celui-ci ou sur l'irrecevabilité des conclusions et des actes

que le premier juge ne pouvait joindre en invoquant "un lien de connexité certain" avec l'action principale, alors que le tribunal ne pouvait plus connaître de cette action principale dont la solution

Par avis écrit reçu le 1er mai 2026, le ministère public a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, faute de qualité à agir des appelants, et, à titre subsidiaire, à la confirmation de l'ordonnance précitée

Pour statuer ainsi, le juge de la mise en état a estimé que l'intérêt à agir n'était pas subordonné à la démonstration préalable du bien fondé de l'action ; que c'était sur le contrat principal conclu

Le sort des frais et dépens des deux incidents suivra celui de l'instance principale.

Au soutien de ses demandes, la société Meubles Ikea France fait valoir en substance : - sur l'irrecevabilité de l'action pour défaut d'intérêt à agir, que les syndicats Force Ouvrière et SCID comme

Par jugement du 23 juin 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble a déclaré irrecevable l'action en contestation de M. [V] et l'a condamné aux dépens de l'instance.

Le tribunal a fondé son rejet de la demande de la CAF, sur le principe d'immunité protégeant les discours et écrits produits devant les tribunaux et sur l'absence de caractère abusif de l'action du demandeur

Elles entendent cependant s'opposer à la fin de non-recevoir soulevée par la société Atrium, tendant à l'irrecevabilité de leur action 'au titre de la contrefaçon des droits patrimoniaux d'auteur sur le

principale d'un copropriétaire qui s'est ensuite désisté de son action.

Le FCT fait valoir que la recevabilité de l'intervention principale n'est pas indexée sur celle de l'action principale dans la mesure où l'intervenant exerce un droit qui lui est propre.