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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
644229e3d2fa6fd0f8040438
20 avril 2023
[C] [J] demande à la cour de': INFIRMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 16 septembre 2021 en ce qu'il l'a débouté de ses demandes.
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
RIGAULT, avou s assist e de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X.
602f0d6ac3399f73ccc3691d
18 février 2021
Par jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société Euromedicom de sa demande d'irrecevabilité, débouté M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7E-L2XQ S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
65af6568b6c6260008b52f39
22 janvier 2024
le 20 décembre 2022, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 13 novembre 2020 sous le numéro 2019F00744 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal
Pôle 5 - Chambre 2
603365493b57e3174526fe8f
23 juin 2017
que la société [Établissement 1] ne démontre pas qu'une faute lui soit imputable, en conséquence, - la débouter de l'ensemble de ses demandes, à titre très subsidiaire, - confirmer le jugement rendu
69e07351cdc6046d47694c4b
15 avril 2026
[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] recevable et bien fondé, Y faisant droit - Annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 13 novembre 2024 (n° RG 2022F01033
2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f4
26 janvier 2023
rendu par le tribunal de commerce de Dijon en date du 25 juin 2020, Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Dijon en date du 25 juin 2020 en ce qu'il a : - dit que l'engagement de
63d8c0642182c005de24d0f6
3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANT E S.E.L.A.R.L.
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
[X] [I] recevable et bien fondé en son appel et, partant en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Périgueux en ce qu'il a : Constaté
Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PROc/SARL T2M SERVICES
6785ff9788a2258b37c9d723
T2M Services ; En conséquence, - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angoulême dans toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le point de départ des intérêts légaux
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb12abc72c5727a02d5
3 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 avril 2025, la société Maxamcorp Holding demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par
Chambre Commerciale
63d37a8ed1bc2605de4b4a4d
, de : A titre principal : -annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 27 avril 2022 en toutes ses dispositions, -déclarer que l'assignation délivrée par la société
CHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0f
26 avril 2023
Maître [N] ès qualités demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce le 12 avril 2021 en ce qu'il a : - juger à nouveau et : - déclarer irrecevable au besoin
3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feaea
10 juillet 2025
[E] en son appel de la décision rendue le 24 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Lyon, Y faisant droit, annuler le jugement querellé rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 24 juillet
Chambre 3-2
68676be1fdaf41a8356be6e1
[O] demande à la cour de': -le déclarer recevable et bien fondé en son appel, -réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille du 6 mai 2024, Statuant à nouveau, -débouter la
1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3c
24 octobre 2023
et demandait à la cour de : - Débouter la société Apache conseil de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Infirmer le jugement rendu le 24 mars 2021 par le tribunal de commerce d'Annecy
BVJ-V-B7G-MRCS S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
6785ff9788a2258b37c9d721
volontaire de la SELARL Firma ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SBE dans la présente procédure ; - Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 7 janvier 2022
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f2
23 juillet 2024
société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 751055435, ayant son siège social au [Adresse 3] désignée en cette qualité suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce
2ème chambre
65b0c1aa8d0ccf000877e7d9
23 janvier 2024
- Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PAU du 23 janvier 2018 en ce qu'il a fixé le montant de la créance de la société Les PItchounes à la somme de 23.726,15 € augmenté des intérêts
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