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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e3d2fa6fd0f8040438

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[C] [J] demande à la cour de': INFIRMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 16 septembre 2021 en ce qu'il l'a débouté de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

RIGAULT, avou s assist e de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc3691d

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Par jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société Euromedicom de sa demande d'irrecevabilité, débouté M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7E-L2XQ S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

65af6568b6c6260008b52f39

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

le 20 décembre 2022, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 13 novembre 2020 sous le numéro 2019F00744 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603365493b57e3174526fe8f

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

que la société [Établissement 1] ne démontre pas qu'une faute lui soit imputable, en conséquence, - la débouter de l'ensemble de ses demandes, à titre très subsidiaire, - confirmer le jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07351cdc6046d47694c4b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] recevable et bien fondé, Y faisant droit - Annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 13 novembre 2024 (n° RG 2022F01033

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu par le tribunal de commerce de Dijon en date du 25 juin 2020, Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Dijon en date du 25 juin 2020 en ce qu'il a : - dit que l'engagement de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu par le tribunal de commerce de Dijon en date du 25 juin 2020, Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Dijon en date du 25 juin 2020 en ce qu'il a : - dit que l'engagement de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a687

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANT E S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6785ff9788a2258b37c9d71f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[X] [I] recevable et bien fondé en son appel et, partant en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Périgueux en ce qu'il a : Constaté

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PROc/SARL T2M SERVICES

6785ff9788a2258b37c9d723

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

T2M Services ; En conséquence, - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angoulême dans toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le point de départ des intérêts légaux 

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 avril 2025, la société Maxamcorp Holding demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d37a8ed1bc2605de4b4a4d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, de : A titre principal : -annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 27 avril 2022 en toutes ses dispositions, -déclarer que l'assignation délivrée par la société

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c0f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Maître [N] ès qualités demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce le 12 avril 2021 en ce qu'il a : - juger à nouveau et : - déclarer irrecevable au besoin

Source officielle
CA

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feaea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[E] en son appel de la décision rendue le 24 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Lyon, Y faisant droit, annuler le jugement querellé rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 24 juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be1fdaf41a8356be6e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] demande à la cour de': -le déclarer recevable et bien fondé en son appel, -réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille du 6 mai 2024, Statuant à nouveau, -débouter la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et demandait à la cour de : - Débouter la société Apache conseil de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Infirmer le jugement rendu le 24 mars 2021 par le tribunal de commerce d'Annecy

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BVJ-V-B7G-MRCS S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

6785ff9788a2258b37c9d721

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

volontaire de la SELARL Firma ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SBE dans la présente procédure ; - Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 7 janvier 2022

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 751055435, ayant son siège social au [Adresse 3] désignée en cette qualité suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c1aa8d0ccf000877e7d9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PAU du 23 janvier 2018 en ce qu'il a fixé le montant de la créance de la société Les PItchounes à la somme de 23.726,15 € augmenté des intérêts

Source officielle

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