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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a899b3c8605deec1fa5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

/2017 LÉGUMES» portant son nom, son logo et le nom de son responsable commercial, suivis de la liste des produits proposés à la vente («ail noir, betravine, cédrat, choux chinois, chou romanesco, citron

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60321449ba6d704c189d310b

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

A l'inverse, chacun constate l'esprit de défiance que vous éprouvez vis à vis de l'entreprise, de ses arguments, ses prix de ventes, son image, son organisation et vous ne vous privez pas de le faire savoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f0831899153e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282347a007b88ee1566e2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

- Analyser les besoins précis de la clientèle, engager les négociations et formuler les propositions tarifaires susceptibles d'aboutir à la conclusion du contrat, - Fidéliser la clientèle ; - Gérer

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E] [T] s'oblige à 'plus largement, faire preuve en toutes circonstances de loyauté vis-à-vis du Mandant, de son groupe et de son réseau, de ses mandataires, de ses partenaires et de la marque 'NEGOCIAL

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6b7da3610fe0aaac3a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de blanchisserie, nettoyage à sec anciennement exploitée sous le nom commercial de Cannes Blanchisserie et immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°503 441 511, - en tant que de besoin ordonner la réalisation

Source officielle
CA

19e chambre

60338b09e7c07d3e23452098

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[E] [D] ne peut représenter de nouveaux produits sans avoir obtenu l'accord formel et écrit de la société, ni proposer à la clientèle de son secteur des produits similaires susceptibles de concurrencer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00658_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Toutefois, il n'a mentionné ce texte ni dans les visas, ni dans les motifs de son jugement. Il a ainsi méconnu les exigences de l'article R. 741-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

médiane c'est à dire qu'il terminait sous son nom la gestion et la facturation des dossiers en cours de ses clients, permettait à la Selarl Ima de facturer les nouveaux dossiers émanant de ces mêmes clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f45

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

Elle fait valoir Que Monsieur X... a violé son obligation de loyauté vis à vis de son employeur, en exerçant sur lui un chantage ; Qu'il a fait preuve d'une mauvaise foi contractuelle grave et volontaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] était incapable d'animer son réseau et de sensibiliser les conseillers bancaires aux clients potentiels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ded

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

auxquels ils avaient participé au sein de la société LINK pour effectuer dans des délais très courts des propositions aux mêmes clients, similaires ou non, mais au nom de la société SEQUOIA, permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac19

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Y... et non daté vise un accord entre M. Y... et M X... selon lequel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af41

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Y... et non daté vise un accord entre M. Y... et M. X... selon lequel M. Y... accepte de reverser pendant six ans à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4501

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle précise qu'à son arrivée, Mme [T] n'a accepté d'animer ces sessions qu'au titre de son activité annexe d'auto-entrepreneur et à condition de percevoir directement des clients le prix de la totalité

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6abc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6abe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e1fa4ba8956c05dec7128c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] a manqué à son obligation de loyauté à l'égard de la société Adone Conseil en sa qualité d'actionnaire de celle-ci, -juger que la société Ineade a manqué à son obligation de loyauté vis-à-vis de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea657

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de certains clients (ex. délais indiqués non tenus).

Source officielle

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