CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
/2017 LÉGUMES» portant son nom, son logo et le nom de son responsable commercial, suivis de la liste des produits proposés à la vente («ail noir, betravine, cédrat, choux chinois, chou romanesco, citron
CHAMBRE SOCIALE A
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
A l'inverse, chacun constate l'esprit de défiance que vous éprouvez vis à vis de l'entreprise, de ses arguments, ses prix de ventes, son image, son organisation et vous ne vous privez pas de le faire savoir
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa509c601f0831899153e
4 octobre 2023
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
Pôle 6 - Chambre 10
616282347a007b88ee1566e2
28 mai 2013
- Analyser les besoins précis de la clientèle, engager les négociations et formuler les propositions tarifaires susceptibles d'aboutir à la conclusion du contrat, - Fidéliser la clientèle ; - Gérer
5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea80
25 octobre 2023
[E] [T] s'oblige à 'plus largement, faire preuve en toutes circonstances de loyauté vis-à-vis du Mandant, de son groupe et de son réseau, de ses mandataires, de ses partenaires et de la marque 'NEGOCIAL
2e Chambre
60329b6b7da3610fe0aaac3a
21 décembre 2017
de blanchisserie, nettoyage à sec anciennement exploitée sous le nom commercial de Cannes Blanchisserie et immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°503 441 511, - en tant que de besoin ordonner la réalisation
19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
[E] [D] ne peut représenter de nouveaux produits sans avoir obtenu l'accord formel et écrit de la société, ni proposer à la clientèle de son secteur des produits similaires susceptibles de concurrencer
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
Toutefois, il n'a mentionné ce texte ni dans les visas, ni dans les motifs de son jugement. Il a ainsi méconnu les exigences de l'article R. 741-2 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9c
31 mai 2011
médiane c'est à dire qu'il terminait sous son nom la gestion et la facturation des dossiers en cours de ses clients, permettait à la Selarl Ima de facturer les nouveaux dossiers émanant de ces mêmes clients
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
Elle fait valoir Que Monsieur X... a violé son obligation de loyauté vis à vis de son employeur, en exerçant sur lui un chantage ; Qu'il a fait preuve d'une mauvaise foi contractuelle grave et volontaire
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be8
15 octobre 2024
[Y] était incapable d'animer son réseau et de sensibiliser les conseillers bancaires aux clients potentiels.
6253c84fbd3db21cbdd84ded
22 juin 2000
auxquels ils avaient participé au sein de la société LINK pour effectuer dans des délais très courts des propositions aux mêmes clients, similaires ou non, mais au nom de la société SEQUOIA, permettant
6253ca57bd3db21cbdd8ac19
7 février 2008
Y... et non daté vise un accord entre M. Y... et M X... selon lequel M.
6253ca68bd3db21cbdd8af41
14 février 2008
Y... et non daté vise un accord entre M. Y... et M. X... selon lequel M. Y... accepte de reverser pendant six ans à M.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4501
11 avril 2024
Elle précise qu'à son arrivée, Mme [T] n'a accepté d'animer ces sessions qu'au titre de son activité annexe d'auto-entrepreneur et à condition de percevoir directement des clients le prix de la totalité
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation
67948307c6ca88188aff6abc
67948308c6ca88188aff6abe
63e1fa4ba8956c05dec7128c
[H] a manqué à son obligation de loyauté à l'égard de la société Adone Conseil en sa qualité d'actionnaire de celle-ci, -juger que la société Ineade a manqué à son obligation de loyauté vis-à-vis de
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea657
1 juillet 2024
de certains clients (ex. délais indiqués non tenus).
Page 33 sur 1300