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122 638 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 516,17 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

collective, le salarié porté cumule nécessairement une pluralité de temps d'activités : prospection, prestation, formation, gestion administrative, congé, etc. qui induisent mécaniquement autant de lieux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2015, Mme [R] [W] exerçait les fonctions de responsable d'équipe autonome de production logistique au sein du site de [Localité 12] en Eure et Loir.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [B] [O] (adresse de son lieu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, Mme [Z] [F] exerçait des fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 11] en Eure et Loir.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2016, Mme [G] [X] exerçait les fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 12].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2016, M.[E] [C] exerçait ses fonctions au sein du site de [Localité 11].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2016, Mme [Z] [S] exerçait les fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 12].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2016, M.[V] [S] exerçait ses fonctions au sein du site de [Localité 13].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2015, M.[F] [D] exerçait ses fonctions de responsable conception industrialisation tapisserie au sein du site de [Localité 11] en Eure et Loir.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2016, M.[F] [B] exerçait les fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 12].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2016, M. [M] exerçait les fonctions de technicien ordonnancement/assistante RH au sein du site de [Localité 11].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2016, M.[F] [T] exerçait les fonctions de magasinier au sein du site de [Localité 11].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b9dfabddd9699dff67

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

proposé un avenant à son contrat de travail applicable à compter du 2 mars 2019 qu'elle a refusé, visant à faire passer son temps de travail du forfait jour aux 35 heures sur cinq jours et modifiant le lieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Or, une telle cession n'a pu avoir lieu en dépit du licenciement de M. [F] ce qui met à néant son argumentation, aussi les desseins prêtés à l'employeur relèvent de pures conjectures. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588925

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

gravité, notamment du fait de la présence en fin de semaine des trois enfants dont l'un est mineur, qu'elle ne peut bénéficier de l'attribution d'un logement social, que sa résidence est également le lieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f816650a9accd9695a42cd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Toutefois lorsqu'elle est faite à personne, la notification est valable quel que soit le lieu où elle est délivrée y compris le lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf515bcdc6046d47f23f86

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'employeur ajoute que la salariée revendique des heures supplémentaires pour 2020 alors qu'elle avait indiqué en septembre 2020 arrêter tous les liens professionnels avec l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6871efa357f38d6b27c27635

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société PROPHARMED INTERNATIONAL communique la liste de ses effectifs et leur lieu d'exercice (pièce n°75) ; - la société PROPHARMED INTERNATIONAL dispose d'une adresse de messagerie en Suisse et

Source officielle

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