CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 516,17 euros.
Chambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
collective, le salarié porté cumule nécessairement une pluralité de temps d'activités : prospection, prestation, formation, gestion administrative, congé, etc. qui induisent mécaniquement autant de lieux
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
En dernier lieu, à compter de 2015, Mme [R] [W] exerçait les fonctions de responsable d'équipe autonome de production logistique au sein du site de [Localité 12] en Eure et Loir.
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [B] [O] (adresse de son lieu
662b4411fe25450008314df4
En dernier lieu, Mme [Z] [F] exerçait des fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 11] en Eure et Loir.
662b4411fe25450008314df8
En dernier lieu, à compter de 2016, Mme [G] [X] exerçait les fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 12].
662b4411fe25450008314dfe
En dernier lieu, à compter de 2016, M.[E] [C] exerçait ses fonctions au sein du site de [Localité 11].
662b4411fe25450008314e02
En dernier lieu, à compter de 2016, Mme [Z] [S] exerçait les fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 12].
662b4412fe25450008314e08
En dernier lieu, à compter de 2016, M.[V] [S] exerçait ses fonctions au sein du site de [Localité 13].
662b4411fe25450008314df2
En dernier lieu, à compter de 2015, M.[F] [D] exerçait ses fonctions de responsable conception industrialisation tapisserie au sein du site de [Localité 11] en Eure et Loir.
662b4411fe25450008314dfa
En dernier lieu, à compter de 2016, M.[F] [B] exerçait les fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 12].
662b4411fe25450008314dfc
En dernier lieu, à compter de 2016, M. [M] exerçait les fonctions de technicien ordonnancement/assistante RH au sein du site de [Localité 11].
662b4411fe25450008314e00
En dernier lieu, à compter de 2016, M.[F] [T] exerçait les fonctions de magasinier au sein du site de [Localité 11].
Chambre 4-5
5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f
14 février 2019
Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b9dfabddd9699dff67
28 juillet 2023
proposé un avenant à son contrat de travail applicable à compter du 2 mars 2019 qu'elle a refusé, visant à faire passer son temps de travail du forfait jour aux 35 heures sur cinq jours et modifiant le lieu
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
Or, une telle cession n'a pu avoir lieu en dépit du licenciement de M. [F] ce qui met à néant son argumentation, aussi les desseins prêtés à l'employeur relèvent de pures conjectures. M.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588925
24 avril 2024
gravité, notamment du fait de la présence en fin de semaine des trois enfants dont l'un est mineur, qu'elle ne peut bénéficier de l'attribution d'un logement social, que sa résidence est également le lieu
1ère Chambre
64f816650a9accd9695a42cd
5 septembre 2023
Toutefois lorsqu'elle est faite à personne, la notification est valable quel que soit le lieu où elle est délivrée y compris le lieu de travail.
Chambre sociale
69cf515bcdc6046d47f23f86
2 avril 2026
L'employeur ajoute que la salariée revendique des heures supplémentaires pour 2020 alors qu'elle avait indiqué en septembre 2020 arrêter tous les liens professionnels avec l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 15
6871efa357f38d6b27c27635
11 juillet 2025
La société PROPHARMED INTERNATIONAL communique la liste de ses effectifs et leur lieu d'exercice (pièce n°75) ; - la société PROPHARMED INTERNATIONAL dispose d'une adresse de messagerie en Suisse et
Page 33 sur 6132
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.