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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c053

Appel

9 août 2022

9 août 2022

L'ensemble de ces éléments me conduisent à considérer que vous ne possédez pas les compétences requises en termes de savoir-faire et de savoir-être pour assumer correctement vos fonctions ; que votre maintien

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f889ead85da04f53a3b75

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Durant tout le week-end nous avons essayé de vous joindre mais votre portable professionnel était éteint.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603659fc63101bba6b52fd1d

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Il est devenu clair que pour la sécurité des biens et des personnes, je dois vous éloigner de la brasserie. Ces faits rendent impossible le maintien de nos relations de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc3eaaf44d62f53e9b3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

d'essai de 3 mois prévue à son contrat de travail, le 14 avril 2008, cette période d'essai a été renouvelée, trois entretiens ont eu lieu les 12, 24 juin et 9 juillet suivant, avec l'appelant, puis le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138627f49a37ec714ee0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Parallèlement, et après avoir été en vain mise en demeure par son employeur de reprendre son poste à l'issue de la période d'obligation vaccinale ou de justifier de son absence, Mme [P] [J] a fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8c0383a880008fd0982

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Après un entretien préalable qui s'est tenu le 18 mars 2019, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03818_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02977_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

« Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca2376640886b9a7266e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Ce congé débutera dès le début de la période de préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, votre remplacement au poste qui est le vôtre par une personne qui sera engagée à durée indéterminée est devenu incontournable pour éviter de mettre l'ORSE en péril.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[T], le président de l'association, après un essai de six mois au poste de directeur général, il résulte des pièces produites que : -M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be446f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[J] sans procéder aux déclarations préalables à l'embauche aux motifs qu'elle pensait « que tout devait être réalisé après la période d'essai de 15 jours », que les « contrats ont été signés le dimanche

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

de mandataire judiciaire à Agen et à Cahors, a engagé Mme [X] en qualité de collaboratrice, coefficient hiérarchique C3A, par contrat de travail en date du 11 mars 2013, prévoyant une période d'essai

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en situation de handicap qui, en journée, travaillent dans un ESAT tandis que le foyer « de vie » ou « foyer occupationnel » est la partie qui accueille les personnes qui ne travaillent pas à l'ESAT,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d519

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] prise en la personne de M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdaea4f434918a1e5224

Appel

18 février 2010

18 février 2010

délibération des commissions » médicale « et de réforme » « qu'il confirme votre mise à la réforme pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de vos fonctions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6186284347159504fd50ea16

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[T] en raison de son état de santé Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

de maintien de sa rémunération, bénéficie d'une garantie d'emploi pendant une période de deux mois prenant effet à compter de la fin de la période précitée ' et qui ne peut être inférieure à trois mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le maintien de garanties s'appliquera pendant endurée égaie à votre. période d'indemnisation chômage et dans la limite de 12 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb64

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Votre contrat à durée déterminée prévoyait une période d'activité du 1er mai 2004 au 30 avril 2005.

Source officielle

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