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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69e1d3c5cdc6046d4789f343
16 avril 2026
Aux termes de cette déclaration, l'appel tend à l'annulation et subsidiairement à l'infirmation de l'ordonnance dans toutes ses dispositions.
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee2
7 février 2002
Y... demeurant : 154 Montée de Choulans 69005 LYON Avocat : Maître LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .
6253cc15bd3db21cbdd8f12b
27 février 2012
les vacances d'été, la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires, - condamner Nadia Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Juge des référés
ORCA_24LY03218_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or à lui verser, en réparation
1ère Chambre
6163de16e9a173d6d859cbe8
4 mai 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Mars 2010, devant : Monsieur LESAINT, Conseiller faisant fonction de Président, Magistrat chargé du rapport conformément
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff48bcdc6046d4789aabe
21 mai 2026
[N] [P] et Mme [H] [F] légataires universels pour moitié chacun a été reçu par le même notaire. Par acte d'huissier du 1er septembre 2016, Mme [U] [T] a fait assigner M.
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88a
12 mai 2022
[I] [C], moniteur indépendant. [T] [U] a violemment chuté et s'est blessé. Par actes d'huissier de justice en date des 7 septembre 2017 et 3 octobre 2017 Mme [F] [A] et M.
Pôle 3 - Chambre 1
695f763ccdc6046d479a4308
7 janvier 2026
[F] [O], soit 128'359,10 euros, revient à la communauté dissoute [K], et ce à hauteur de la moitié pour Mme [V] [C] et de la moitié pour les héritiers de [A] [O], ce dernier étant décédé.
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
sur le tapis de marche ; * que l'absence de moniteur dans la salle, le jeudi, lui imposait de redoubler d'attention ; * qu'elle n'établit pas plus que la nature glissante du tapis de sol aurait eu un
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
RUNGIS 94150 représentée par la SCP MONIN, Avoué assisté de Maître SERGENT, Toque D.511, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.
Pôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
[E], autre moniteur, selon laquelle l'accident de M.
Chambre Sociale
696b612bcdc6046d47a16da9
16 janvier 2026
Celui-ci était en tenue de travail', - celle de M.
Chambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
VENUS a fait construire un ensemble immobilier sur [Localité 5], dénommé 'Résidence Mont Vénus".
CHAMBRE DES REFERES
6a226508cdc6046d47396373
4 juin 2026
libérale et que le jugement a inversé la charge de la preuve, en se fondant au surplus sur un rapport d'expertise pour évaluer l'appauvrissement qui est critiquable, ayant pris en charge plus de la moitié
6253c9d0bd3db21cbdd8948d
13 mars 2007
né le 13 Décembre 1963 à MARSEILLE (13) de nationalité française demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Dominique REGNIER, avocat
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4209
11 avril 2024
* * * * * EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [K] a été engagée par la Fondation [8] en qualité de «moniteur adjoint d'animation et/ou d'activité» sur la base d'un contrat unique d'insertion
Chambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
18 janvier 2024
Elle expose que compte tenu de la configuration des lieux, ils ont été confrontés un problème d'inadaptation des échafaudages roulants.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9
18 avril 2011
Toutefois il convient donc de tenir compte de la durée du mariage, de 25 ans, dont 23 ans de vie commune.
Chambre Commerciale
69fd7c35cdc6046d4704228b
7 mai 2026
[J] sollicite l'annulation d'une assemblée générale tenue le même jour et le procès-verbal en résultant, aucune assemblée n'a été cependant tenue, puisqu'il ne s'est agi que de procéder au transfert du
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a4
24 janvier 2025
[I] ne maîtrisait pas dans leur intégralité, outre une expérience d'aide-monteur confirmé d'au moins cinq ans.
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