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14 455 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f4d0383a880008fd0795

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 3 pages) Numéro

Source officielle

Page 33 sur 723

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

670f58494ad0d5ee7d7e5c6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l'espèce, la mutuelle VIASANTE MUTUELLE fait valoir que les demandes adressées par la société, tendant d'une part à prononcer la nullité de l'ordre de remplacement au bénéfice d'APRIL le 7 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67fab6c6260008b53078

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et entraîne l'obligation au paiement de la quote-part, en contrepartie du bénéfice de capacités réservées et, d'autre part, l'intégration d'un ouvrage dans le périmètre de mutualisation du S3REnR, qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d35c25a97f0381f4c56

Appel

5 février 2015

5 février 2015

, toque : L0135 Assistée de Me Charlotte GIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0135 INTIMEE CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du 15 mars au 1er juin 2020, d'autre part du 29 octobre 2020 au 19 mai 2021, - Etablir un pré-rapport et recueillir les dires des parties, - Conclure après avoir fait part de ses observations sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03491_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du crédit mutuel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 14

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfaeaaebb88318fda737

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France a relevé appel de ce jugement par déclaration du 23 mai 2023.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035b6d5d14ca21e7139d6ef

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d57788aac83189ea125

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de PARIS, toque : C0744 - N° du dossier 2021048 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08ed

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849af

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE Caisse de réassurances mutuelles agricoles exploitant sous l'enseigne GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants

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CA

Chambre 1-1

64364c7929c3df04f589a3a4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de Paris et d'Ile de France de sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96ea8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal devenu tribunal judiciaire de Paris a : - condamné le Fonds de garantie des dépôts et de résolution à payer à la société MMA Vie Assurances Mutuelles la somme

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1be

Appel

7 février 2012

7 février 2012

, et situé 9, rue Jacques Ibert à Paris, 17ème arrondissement ; Que, détentrice de 97 % des parts de la S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd12

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Dominique A... ... 75015 PARIS représenté et assisté de Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Loïc PIARD (avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e04a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par acte d'huissier en date du 5 août 2020, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Paris Val de Loire (Groupama Paris Val de Loire) a assigné les souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed27

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2012 (no 16, 4 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1ff8

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 165, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du crédit mutuel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de

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CA

1ère Chambre

642e75898b510604f5bc1d03

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[T] et son assureur, la société MMA IARD, ainsi que d'autres parties à garantir les acquéreurs du remboursement des sommes dues à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, - condamné

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