CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00211_20230511
11 mai 2023
B, qui se borne à soutenir que son droit d'être entendu a été méconnu, ne précise pas en quoi il disposait d'informations pertinentes tenant à sa situation personnelle qu'il a été empêché de porter à la
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e0
13 mars 2008
régulièrement communiquée et qui requiert la confirmation de la décision entreprise DÉBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2008, où la présidente a été entendue en son rapport oral et
Chambre des Etrangers
630ef9db223d7c4f13705369
30 août 2022
mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant
Chambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
Les parties ont été convoquées à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mars 2022. À cette audience, l'appelant n'était ni présent, ni représenté.
6253cc86bd3db21cbdd90601
24 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (no 165, 2 pages) Numéro d'inscription
6253cddabd3db21cbdd94b91
23 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a0f
4 avril 2024
de décompte faisant apparaître la part non remboursée après déduction de celle prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle, ni la moindre pièce attestant de cette part non remboursée.
698d6ffdcdc6046d47fd494a
20 janvier 2026
mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été
Chambre sociale
6711faf67603bf88a1884b63
17 octobre 2024
Suivant avenant en date du 30 août 2006, Mme [P] a été affectée au poste d'assistante commerciale niveau V, coefficient 315 à partir du 1er septembre 2006.
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 (no 10 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01111
Juge des référés
ORCA_25NC03111_20260320
20 mars 2026
D’autre part, l’arrêté en litige n’a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de sa fille mineure qui a vocation à la suivre dans son pays d’origine, où il n’est pas établi qu’elle ne pourrait
6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253cd0abd3db21cbdd921bd
24 mars 2015
Les quatre témoins entendus ont tous indiqué que M. Alain X... ne s'était pas plaint d'un malaise et qu'ils n'avaient pas entendu parler d'un tel malaise.
6253cc91bd3db21cbdd9086f
5 juillet 2013
appelée à l'audience de la Chambre spéciale des mineurs du 14 juin 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Mme C... , appelante, a comparu, assistée de son conseil ; elle a été entendue
4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9e
3 avril 2025
[A] dénonce la concomitance de l'agression physique dont il a été victime le 14 janvier 2021 de la part de M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
Les parties ayant constitué avoué et conclu au fond, la clôture de l'instruction a été prononcée le 25 octobre 2007.
Chambre A - Civile
626b815cd1fb03057d9a4feb
28 avril 2022
représentés, PARTIE APPELEE A LA CAUSE : [36] Chez [33] [Adresse 2] [Localité 17] Non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée publiquement à l'audience
CHAMBRE 8 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683786
28 janvier 2010
, Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et copie de cette convocation leur a été adressée le même jour par lettre simple.
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 148, 5 pages) Numéro d'inscription
7ème chambre
DCA_23PA01169_20230718
18 juillet 2023
B devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - il n'a pas été porté atteinte au droit d'être entendu de M.
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