d'audience d'adjudication.

Par exploit en date du 26 juin 2009, elle a assigné la société Cocopack et M.

G : 12/ 00582 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 0064 X...

[X] [H] épouse [E] Née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] [Adresse 4] 01200 [Localité 2] Représentés et assistés de Me Olivier BERNABE substitué à l'audience par Me Dominique MUNIZAGA, avocat

du 1er janvier 2025 et jusqu'à la date de libération eff ective des lieux - Débouté les parties de leurs plus amples demandes et prétentions - Condamné Monsieur [E] [D] à verser à Monsieur [A] [J]

Le 17 mai 2022, Mme [D] a relevé appel de cette décision.

des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

en date du 7 mars 2022 ; - dit en conséquence que la SCI Foncière Hermès ne peut plus poursuivre l'expulsion de la société Al Orouba des locaux situés [Adresse 2], en exécution de ladite ordonnance

afin de voir fixer la poursuite de la procédure de saisie immobilière, - condamne la SCI Notre Dame et les époux [S] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 143 DU 08 FEVRIER 2010 R.G : 09/00466 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision

700 du code de procédure civile'; -condamné Monsieur [U] aux dépens'; -ordonné l'exécution provisoire de la décision.

[Y] a relevé appel de cette décision, critiquant l'ensemble de ses dispositions. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 septembre 2022.

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Assignation devant la cour d'appel en date du 15 mai 2014 par remise à personne habilitée.

, a condamné les époux [N] à déposer ou faire déposer toute signalétique faisant apparaître les termes de '[Adresse 4]' dans les huit jours de la signification de la décision , à déposer ou faire déposer

En application des dispositions de l'article L625-3 du code de commerce, les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective étant poursuivies

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10595 Décision

postérieure, à savoir l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN du 2 février 2005, ne peuvent permettre de poursuivre la procédure de saisie immobilière, la créance résultant des décisions fondant les poursuites

Lors de notre entretien préalable en date du 5 mai 2022, nous vous avons proposé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle et nous vous rappelons que vous avez 2l jours à partir de la date

PAR CES MOTIFS La Cour Confirme la décision entreprise rendue le 28 avril 2025 ; et y ajoutant Condamne la société ALES à payer à la société Lange IMMO une somme de 150 000 au titre de l'article

GREMO s'est poursuivi ; - CONSTATER qu'une poursuite tacite du bail commercial s'est opérée de par les agissements de Madame [S] [B], qui a laissé en possession dans les lieux la S.A.R.L.