, et de condamner le CHU à verser, en réparation des préjudices subis du fait d’un retard de diagnostic de l’accident vasculaire cérébral présenté le 21 mai 2016 par l’enfant B...

, au titre de la perte de revenus de Mme [G], au titre du préjudice moral de l'intimé.

Le 11 avril 2017, soit 11 jours avant le décès de Mme [W] veuve [F], M. 

moral et 20.000 euros au titre du préjudice matériel ; -Condamner chacun à payer à la défenderesse 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu de la longueur

épouse A... .

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C G épouse I a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

A la suite de son décès le 3 septembre 2001 , ses héritiers Madame Jeanne LE Z... épouse Y... , mesdames Monique et Bertille Y..., messieurs Jean X... et Yvon Y... , ont poursuivi la procédure , faisant

personnel du défunt et les préjudices moraux des consorts [K], a dit que la Caisse primaire d'assurance maladie devra en faire l'avance, à chareg pour elle de se faire rembourser par la société Arkéma

comme suit : 'Réparation du préjudice causé par les souffrances physiques : 20 000 euros, 'Réparation du préjudice causé par les souffrances morales : 30 000 euros, 'Réparation du préjudice d'agrément

[M] [R] et à chacun une somme de 20'000€ en réparation du préjudice moral subi ; ' condamner la société MIC au paiement de la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

Sur ce, Ce poste de préjudice indemnise les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité depuis l'accident jusqu'à

A la suite du décès de celui-ci, son épouse Mme [G] [F] a obtenu le transfert du bail d'habitation par un avenant du 21 août 2020. Mme [G] [F] est décédée le 1er avril 2022.

Elle est décédée le [Date décès 9] 2021.

personnels de [X] [D] à la somme de 61 700 euros se décomposant comme suit : préjudice moral 61 200 euros préjudice esthétique 500 euros - fixé l'indemnisation des préjudices moraux des ayants-droit

d'agrément, 5.000 euros au titre du préjudice sexuel

Par déclaration électronique en date du 2 février 2022, Mme [Z] [F] épouse [J] a régulièrement interjeté appel de cette décision, qui lui a été notifiée le 20 janvier 2022.

(fille de la victime) : - Fixer son préjudice extra patrimonial aux sommes de : - 25000 euros au titre de son préjudice moral, - 25 000 euros au titre de ses troubles dans les conditions d'existence

[M] [N] et de son épouse, [O] [D] ont été retrouvés à leur domicile du [Adresse 7] (Seine-Saint-Denis).

Sur le préjudice des victimes indirectes Le préjudice moral et d'affection de M. et Mme [G] n'est pas discutable, et il convient de leur allouer à chacun une somme de 15.000€ venant indemniser l'anxiété

mutuel à payer à M. et Mme [F], la somme de 6.274,37 euros en remboursement de l'indû et la somme de 8.311,50 euros en réparation de leur préjudice moral, outre les intérêts au taux légal à compter du