de l’UDAF de Maine-et-Loire présentées dans l’affaire n° 20BX02414.

enfants qu'elle avait eus d'un premier et d'un troisième lits.

[CD] entendait voir déclarer irrecevables, - dit que la cave de liqueur présente au domicile conjugal et la sculpture en marbre d'une mère et de son enfant de Hippolyte François Moreau sont des biens

D'autre part, il appartient à l'étranger qui prétend entrer dans le champ du 4° de cet article d'établir qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant français dont il est le

En premier lieu, si M.

La cour estime, comme les premiers juges, même si l'employeur a, à titre conservatoire, retiré l'enfant dès le 14 mars 2017 de chez Mme [V], ce qui n'est pas discuté, que l'engagement des poursuites disciplinaires

au domicile maternel et doit subvenir à présent aux besoins des quatre enfants.

la présence de ses trois premiers enfants, dont au moins deux mineurs, de sa mère, ainsi que de quatre frères et une sœur.

Enfin, la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour n'ayant ni pour objet ni pour effet de séparer Mme E des enfants mineurs dont elle assure la charge, l'entretien et l'éducation avec son époux

- sur l'ouverture de la mesure de tutelle : Pour faire droit à la requête le premier juge a retenu l'authenticité du document d'identité présenté par Monsieur X... ainsi que sa carte d'étudiant corroborant

sur place et, à défaut de libération volontaire, leur expulsion.

Enfin, les Comores figurent sur la liste établie à l'annexe 1 au règlement communautaire n° 539/2001 des États dont les ressortissants sont assujettis à l'obligation de visa au franchissement des frontières

-dit que Dominique X... exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur les enfants mineurs, et à défaut d'accord entre les parents : *le premier week-end de chaque mois du vendredi sortie

Mme B produit enfin, à hauteur d'appel, des relevés de la caisse primaire d'assurance maladie relatifs aux frais médicaux exposés pour ses enfants depuis le 30 décembre 2021. 9.

Deux enfants sont issus de cette union : Mary-Axell, née le 20 novembre 1997 et Matthys, né le 22 janvier 2007.

Par ordonnance du procureur de la République du 22 janvier 2019, confirmé par un jugement du 31 janvier suivant du juge des enfants, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance en raison de

Elle a également relevé ses attaches familiales en République démocratique du Congo, en la personne de sa mère et de ses quatre enfants nés entre 2006 et 2011, et enfin, l'absence de menaces pour sa vie

B a été condamné pour des faits de viol incestueux sur la fille ainée, née d'un premier lit, de la mère de ses enfants.

Il a enfin réservé les droits du père à l'égard de ses enfants et fixé la part contributive de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de chacun d'eux à la somme mensuelle indexée de 50 euros (soit 250

la majorité de l'enfant pour le protéger dans sa santé, sa sécurité et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ; que seul l'intérêt de l'enfant