de chef de projet et par conséquent l' emploi de Monsieur [N] [Y] ; Aux termes de ce PSE figurent notamment les mesures favorisant le reclassement interne et intragroupe à savoir : - contacts pris

de novembre 2010 correspondant à l'année d'imposition décembre à novembre) ; qu'en 2009 il avait déclaré un revenu mensuel imposable de 9893 euros (cf sa pièce 27) qu'en décembre 2010 il a perçu une prime

de primes exceptionnelles et bénévoles ; - dire et juger que le bonus de rétention n'a pas le caractère d'une prime exceptionnelle et bénévole ; - la prendre en compte dans le calcul de l'indemnité

Il en va de même pour la prime individuelle exceptionnelle versée en mai et juin 2019.

Il en va de même pour la prime individuelle exceptionnelle versée en mai et juin 2019.

Jean-Louis AA... la somme de 100 € pour rappel de prime exceptionnelle, les dépens étant partagés entre les parties. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Régulièrement appelant, M.

concept dans le domaine du dépôt- vente et mise en place d' un réseau " PARTENAIRES ", avec une rémunération brut mensuelle initiale de 57. 484 F, augmentée à compter d' août 1999 à 76. 500F, outre une prime

Sur le rappel de prime d'ancienneté L'employeur soutient que le salarié a perçu mensuellement une prime exceptionnelle d'un montant de 366 euros correspondant à sa prime d'ancienneté, qu'il a donc été

Il a perçu, en mars et avril 2013, une prime exceptionnelle de 2700 euros brut, portant son salaire mensuel brut à la somme de 8000 euros.

Se plaignant d'être, depuis lors, sanctionné par des avertissements successifs et de ne plus percevoir de primes exceptionnelles comme le reste de ses collègues depuis décembre 1995, il a saisi le conseil

[Z] allègue de ce qu'il a régulièrement été félicité pour son travail et s'est vu octroyer des primes exceptionnelles chaque année jusqu'à l'arrivée de M.

[T] a perçu chaque mois deux primes, intitulées prime d'organisation ou de motivation et prime exceptionnelle, dont les montants étaient en moyenne supérieurs à 400 euros par mois et ont atteint parfois

Royal Ambulances fait valoir que son comptable a élaboré pour janvier 2011 deux bulletins de paie ainsi que deux chèques : un bulletin de paie où figurait une prime exceptionnelle de 390 € dont était soustrait

, pour certaines ont été supprimées (prime exceptionnelle et gratification bénévole) ; M.

juge d'avoir retenu dans le calcul de la capacité de remboursement, du déblocage de sa participation et de son intéressement alors que ceux-ci ne peuvent intervenir qu'une seule fois, de même que la prime

d'année, sur la généralité, il rapporte la preuve que Mme [K] a perçu une rémunération variable « prorata temporis » après sa démission, et peu important que son bulletin de salaire fasse mention d'une « prime

[G] fait encore valoir que la prime exceptionnelle de 3 264 € qu'il a perçue en mars 2013 ne peut se substituer à la rémunération variable.

indemnité de requalification ne peut lui être allouée - qu'il y a lieu de tenir compte pour le calcul du rappel de salaire dû en application du minimum conventionnel du coefficient 138 M du montant des primes