En l'espèce, il est justifié par la production de deux attestations d'exposition à un agent cancérogène, établies l'une par l'employeur le 29 octobre 2002, l'autre par le médecin du travail le 6 juillet

insuffisant et des retards de production et de facturation ; Considérant sur le retard de production et de facturation, que l'employeur produit aux débats des courriels établissant que Madame [F] a

Il a fait valoir que la production tardive du certificat médical du 11 juillet 2025 ne pouvait pas couvrir l'irrégularité de la procédure de ce fait, puisque ledit certificat aurait dû accompagner la requête

Il soutient que dès lors qu'une attestation de demande d'asile sera délivrée aux requérants, ses arrêtés seront abrogés de facto.

; que de même, comme le démontrent les attestations produites aux débats, l'amiante était utilisée chez ARKEMA comme isolant thermique ; que selon ces attestations Monsieur [N] manipulait ces protections

Afin de contester cet avis, Mme B a produit en première instance plusieurs documents médicaux dont un certificat médical établi par son médecin traitant, en date du 25 février 2023, attestant que ses pathologies

Le dossier médical de M. F...

Cette attestation mentionne, en outre, qu'il a été exposé à l'amiante durant la période du 1er janvier 1994 au 2 novembre 2005. Ainsi, M.

l'attestation d'un stage suivi en 2012 sur une activité Free et la scanérisation de bulletins de salaire.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu que le licenciement avait été pris par l'employeur pendant la période de protection liée à l'état de maternité de la salariée.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins / () ".

S'il appartient au juge de vérifier que les droits liés à la protection de la santé sont respectés au sein du centre de rétention, une juridiction, qui ne dispose d'aucune compétence médicale, ne saurait

de la production par M.

complet avant le 12 octobre 2018, - elle n'a jamais demandé sa radiation de la CARPIMKO, - elle n'a jamais été informée du risque de forclusion en cas de production tardive du certificat médical

du collège des médecins a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière et est dépourvu de valeur probante dès lors qu’elle n’a été convoquée à aucun examen médical et qu’aucun examen complémentaire

Le premier juge, à juste titre, a estimé inutile, compte tenu des éléments dont il disposait, de requérir la production de ce rapport médical.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 3.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 5.

n'ont pas respecté la législation en vigueur ainsi que les connaissances scientifiques, techniques et médicales ;que cette carence est démontrée par les attestations qu'il produit. ***************

sans protection (attestations [J] [L] et [X] [G]), remplacement de joints amiantés (attestation [O] [H]).