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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Selon l'article 6 de cet avenant le lieu de travail du salarié pourrait être modifié dans le périmètre de la région Ile-de-France et de l'agence Paris Est si la bonne marche de l'entreprise l'exigeait,

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0cccc25a97f0381f4af6

Appel

20 février 2015

20 février 2015

Sur l'indemnité de la clause de non- concurrence L'appelante considère que l''avenant au contrat à durée indéterminée en date du 23 décembre 2003" signé le 3 janvier 2011, avenant ne mentionnant pas

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, la lettre de rupture est ainsi rédigée: 'Votre période d'essai ne s'avérant pas satisfaisante, nous vous avons proposé un avenant à votre contrat de travail afin de vous affecter à un autre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par contre, s'agissant : -de la proposition de passer de directeur de site à directeur de magasin, -de la convocation à un entretien préalable avant même toute enquête, -des conditions de la mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4b

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Ils faisait à cet égard observer qu'il résultait des pièces produites une volonté persistante de l'assurée de subordonner la souscription des contrats de prêt à l'adhésion à une telle assurance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Dix avenants à cette convention ont été conclus, notamment l'avenant 5 conclu le 14 mars 2008 approuvé par arrêté du 11 avril 2008, dont l'article 1er énonce « que  les parties signataires souhaitent en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Le 13 juillet 2012, l'employeur a proposé à la salariée de régulariser un avenant à son contrat de travail lui confiant le poste de " commerciale Revue ", chargée principalement de la commercialisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0db0c25a97f0381f4edb

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Par jugement du 23 septembre 2013, le conseil de Prud'hommes d'Angoulême a : dit et jugé que l'avenant signé par M. [Z] le 15 mars 2012 lui est opposable, condamné la société A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

[Q] [D] fait en substance valoir au soutien de ses demandes : 1/ Sur la prime d'ancienneté : - qu'un avenant du 15 mai 1991 (étendu par arrêté du 29 juillet 1991) prévoyait que 'les collaborateurs

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du 21 juillet 2017, a proposé à M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

60305dd892e22bb7cb3d65bb

Appel

19 février 2021

19 février 2021

[C] avant de s'en prendre physiquement à lui. Cependant, aucune précision n'est donnée sur l'altercation physique, ni sur les propos injurieux.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490863

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Votre fonction doit nous permettre d'assurer le pilotage économique et financier des sites.

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Il ne fait pas débat que, lors de cet entretien préalable, l'employeur a soumis au salarié une autre proposition de reclassement à raison de 15 heures par semaine pour assurer le tri des pommes de terre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388ee

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Un peu avant 8 heures, vous prenez enfin contact avec le régulateur qui se trouve être le directeur d'exploitation ce matin-là et lui tenez les propos suivants : " Vous faites n'importe quoi, c'est une

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CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Après lui avoir adressé par lettre en date du 17 septembre 2020, une proposition d'avenant au contrat d'assurance, devant prendre effet à la date anniversaire du 1er janvier 2021, par laquelle, notamment

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c7be43307c9013b345

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le dossier complet et l'attestation Consuel doivent être déposés avant le 31 décembre.

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CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de47110

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 11 décembre 2017, la société Elres, anciennement dénommée Avenance Enseignement et Santé, demande à la cour de : à titre principal, - constater que

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle communique en se servant de ma propre adresse mail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e8

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Il ressort clairement de ce courrier que de nouveaux contrats allaient être proposés à la S.A.R.L.

Source officielle

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