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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
Selon l'article 6 de cet avenant le lieu de travail du salarié pourrait être modifié dans le périmètre de la région Ile-de-France et de l'agence Paris Est si la bonne marche de l'entreprise l'exigeait,
9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
Sur l'indemnité de la clause de non- concurrence L'appelante considère que l''avenant au contrat à durée indéterminée en date du 23 décembre 2003" signé le 3 janvier 2011, avenant ne mentionnant pas
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
En l'espèce, la lettre de rupture est ainsi rédigée: 'Votre période d'essai ne s'avérant pas satisfaisante, nous vous avons proposé un avenant à votre contrat de travail afin de vous affecter à un autre
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195b
5 octobre 2023
Par contre, s'agissant : -de la proposition de passer de directeur de site à directeur de magasin, -de la convocation à un entretien préalable avant même toute enquête, -des conditions de la mise en
6253cb18bd3db21cbdd8cd4b
3 novembre 2008
Ils faisait à cet égard observer qu'il résultait des pièces produites une volonté persistante de l'assurée de subordonner la souscription des contrats de prêt à l'adhésion à une telle assurance.
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e680
9 avril 2024
Dix avenants à cette convention ont été conclus, notamment l'avenant 5 conclu le 14 mars 2008 approuvé par arrêté du 11 avril 2008, dont l'article 1er énonce « que les parties signataires souhaitent en
6253cd27bd3db21cbdd926b7
8 septembre 2015
Le 13 juillet 2012, l'employeur a proposé à la salariée de régulariser un avenant à son contrat de travail lui confiant le poste de " commerciale Revue ", chargée principalement de la commercialisation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db0c25a97f0381f4edb
19 février 2015
Par jugement du 23 septembre 2013, le conseil de Prud'hommes d'Angoulême a : dit et jugé que l'avenant signé par M. [Z] le 15 mars 2012 lui est opposable, condamné la société A.
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
[Q] [D] fait en substance valoir au soutien de ses demandes : 1/ Sur la prime d'ancienneté : - qu'un avenant du 15 mai 1991 (étendu par arrêté du 29 juillet 1991) prévoyait que 'les collaborateurs
Chambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
du 21 juillet 2017, a proposé à M.
8ème Ch Prud'homale
60305dd892e22bb7cb3d65bb
19 février 2021
[C] avant de s'en prendre physiquement à lui. Cependant, aucune précision n'est donnée sur l'altercation physique, ni sur les propos injurieux.
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
Votre fonction doit nous permettre d'assurer le pilotage économique et financier des sites.
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
Il ne fait pas débat que, lors de cet entretien préalable, l'employeur a soumis au salarié une autre proposition de reclassement à raison de 15 heures par semaine pour assurer le tri des pommes de terre
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ee
2 avril 2025
Un peu avant 8 heures, vous prenez enfin contact avec le régulateur qui se trouve être le directeur d'exploitation ce matin-là et lui tenez les propos suivants : " Vous faites n'importe quoi, c'est une
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
Après lui avoir adressé par lettre en date du 17 septembre 2020, une proposition d'avenant au contrat d'assurance, devant prendre effet à la date anniversaire du 1er janvier 2021, par laquelle, notamment
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c7be43307c9013b345
16 janvier 2023
Le dossier complet et l'attestation Consuel doivent être déposés avant le 31 décembre.
17e chambre
5fd94b25cc6841330de47110
4 mars 2020
Par dernières conclusions déposées au greffe le 11 décembre 2017, la société Elres, anciennement dénommée Avenance Enseignement et Santé, demande à la cour de : à titre principal, - constater que
69732d7fcdc6046d4765274e
22 janvier 2026
Elle communique en se servant de ma propre adresse mail.
6253ca29bd3db21cbdd8a3e8
5 décembre 2007
Il ressort clairement de ce courrier que de nouveaux contrats allaient être proposés à la S.A.R.L.
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