En sa qualité de locataire, il s'est acquitté d'une redevance mensuelle à laquelle s'ajoutait des charges sociales.

Ambulances [L] en sa qualité de locataire-gérant du fonds et la SAS Ambulances [L] [Localité 13] en sa qualité de cessionnaire ; pour un prix de cession de 625000 euros, dont 425000 euros étaient séquestrés

voir dire que la preuve du manquement grave de la preneuse à son obligation de jouissance paisible des lieux loués était rapportée; dire que Mademoiselle Y... n'a donc pas respecté ses obligations de locataire

Elle conteste tout désordre locatif.

l'établissement aux règles de sécurité avait été récemment vérifiée, et d'autre part sur le droit de cette dernière à recevoir communication du registre de sécurité, les loueurs ayant prétendu qu'en sa qualité

est bien le maître de l'ouvrage, que c'est elle qui a déposé le permis de construire, passé les contrat avec les diverses entreprises intervenantes et financé l'intégralité des travaux et qu'en leur qualité

En effet, la demande introduite, au civil, par la société FITNESS FIRST FRANCE, en sa qualité de locataire de la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO en vertu de deux baux portant sur des locaux commerciaux

Il maintient que le bail des parcelles litigieuses, exploitées par la Scea Saulmatt sous couvert d'une mise à disposition par lui-même en qualité de locataire, lui a été concédé dans le cadre du remembrement

[B] [J] s'en rapportent à Justice quant à la justification des attestations d'assurance de M.

les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.

communes de l'immeuble, (9) d'avoir à justifier de l'assurance du local contre les risques d'incendie et de dégâts des eaux du mobilier, ainsi que contre les risques dont le preneur doit répondre en sa qualité

communes. ) Il précise que les dégradations commises sur les parties extérieures du logement se chiffrent à la somme de 1.830 € Il rappelle que Monsieur [E] a violé ses obligations contractuelles en sa qualité

Cet acte a été dénoncé, le 24 janvier 2024, à Mme [C] [X] en sa qualité de caution solidaire des engagements de la locataire. Se prévalant de l'infructuosité de ces actes, M.

l'emprunteur, et ce, alors qu'ils n'ont ni fabriqué ni transmis les faux documents apocryphes en question relatifs à un faux emploi de Mme [E] pour une période antérieure à son embauche réelle, à leur fausse qualité

dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.

L'article 7 g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa version applicable au litige, prévoit que le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire

Cet acte a eu pour effet de conférer à la société BVS la qualité de locataire du photocopieur MB 300. Cette société justifie en conséquence de son intérêt et de sa qualité à agir à ce titre.

B ne justifie pas, au stade de la requête d'appel, de sa qualité de locataire, le bail de son logement ayant expiré le 5 avril 2022 ; - la demande de première instance est irrecevable, dès lors que les

de sa profession ou pouvant résulter de sa qualité de locataire à une compagnie notoirement connue....L'assurance devra porter sur des sommes permettant, en cas de sinistre, la reconstitution du mobilier

[I] [H] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 10] et que les locataires avaient quitté le logement le 18 février 2019, M. [R] [N] a fait assigner Mme [X] et M.