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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fd
27 novembre 2018
27 novembre 2018
en date du19 novembre 2018 Non comparante, ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielle1ère Chambre
5fdc51e827ff4475dd33a584
4 décembre 2018
4 décembre 2018
b) Tenir, pour ces produits, une comptabilité qui fasse apparaître, jour après jour, pour chacun de ses établissements : -d'une part, toutes les quantités reçues ; -d'autre part, toutes les quantités
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Toutefois force est de constater qu'il a parfois témoigné d'une constance perfectible quant au paiement de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dc26f0d304f138e5ef1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
fixer le sens ; à la lecture du rappel des demandes des époux [T] devant la cour d'appel de Rennes comme des motifs de l'arrêt, il est clair que la cour n'a entendu réformer le jugement que sur le quantum
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1de
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'appelante fait en outre valoir que le liquidateur conteste le quantum de sa créance mais ne justifie d'aucun règlement venant en déduction.
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ce405357f749ea480
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle conteste toute réduction du quantum de la créance, sauf en ce qui concerne le montant des bons d'achat dus sur chèque cadeaux, soit la somme de 1.025 euros, et s'oppose aux demandes de dommages et
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc297d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[L] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la proposition d'emploi valait promesse d'embauche et sur l'existence d'un préjudice moral mais l'infirmer sur le quantum des condamnations
Source officielleChambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'ordonnance déférée sera infirmée s'agissant du quantum de la provision sur rappel de salaire à laquelle la société MAISON MICHEL a été condamnée.
Source officielle1ere Chambre
63be637c13ef607c90ab64bf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dès lors, le jugement déféré sera infirmé sur le quantum de la condamnation de M. [Y]. 3/ sur la demande en dommages-intérêts de M. [Y] M.
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ce
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par ailleurs, l'intimée ne fait pas la démonstration d'un quantum justifiant que la somme allouée par les premiers juges soit portée à 30 000 euros.
Source officielleChambre Sociale
637dc84f14982305d4c201c0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Seul reste en discussion le quantum des sommes qui lui sont réclamées par la caisse.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034c
10 mai 2022
10 mai 2022
Il sera en revanche infirmé sur le quantum des charges actualisé à la somme de 4.511,26 euros au titre des charges de copropriété pour les années 2018 à 2020.
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d394
18 mai 2022
18 mai 2022
Le jugement sera donc réformé quant au quantum alloué.
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Code de procédure civile et des dépens à son encontre. 13- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 9 décembre 2022, Mme [Y] demande en substance à la cour de réformer le jugement quant
Source officielle2e chambre civile
6711fad07603bf88a1884897
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur le montant de la saisie, elle soutient qu'on ne voit pas pourquoi le premier juge aurait appliqué au quantum des créances les quotes-parts de responsabilité de la SARL PERRIER TP, pour laquelle MMA
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il a également retenu que le contrat de crédit comportait un avertissement incomplet quant aux conséquences d'une défaillance de l'emprunteur notamment quant aux risques d'exclusion du bénéfice du contrat
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N], - rejeté la demande de règlement de 10 821,21 euros de la société Financo, le tribunal ne pouvant vérifier le quantum réclamé, - rejeté comme non fondés tous autres moyens fins et conclusions contraires
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9c8
8 avril 2025
8 avril 2025
Les consorts [L] concluent à la confirmation du jugement quant à la responsabilité de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f188
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le jugement sera infirmé dans le quantum alloué. Faute d'aucune pièce actualisant la situation professionnelle de M.
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