Il s'agit là simplement d'une nécessité liée à la réorganisation de l'entreprise qui par l'effet de la fusion-acquisition prenait une envergure plus importante.

portable, la gestion des devis et bons de commande, les délais d'exécution des travaux, ainsi que sur la gestion générale du service technique ; - une note de service datée du 30 septembre 2014 ayant

Elle estimait qu'outre ces postes gelés il fallait un comptable fournisseur , un comptable polyvalent et elle soulignait que la réorganisation du service comptable ne pourrait être pertinente que si toutes

- le courrier de la SA CMA CGM du 24 décembre 2012 relatif à la réorganisation du service MED LINES, le mail du 28 novembre 2014 informant du départ de Monsieur [N], un tableau relatif à l'évolution

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire.

La convention collective applicable est celle de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des besoins et des services à domicile, du 21 mai 2010.

achats à mettre en application pour atteindre les nouveaux objectifs du service achats ", " capacité de synthèse " ; - au titre des évolutions attendues : " avoir une part active dans la réorganisation

ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier " Louis Jaillon " a décidé de transformer le service

toute production sur le site de la société Conserveries du Blaisois et la transformation en plate-forme logistique, l'arrêt du magasin de Maingourd, la fermeture du site de Val d'Aucy, ainsi que la réorganisation

l'association aurait profité de ces faits pour éviter un licenciement ultérieur pour motif économique soutenant que celle-ci n'apporte aucune preuve à ses allégations et que si, dans le cadre de la réorganisation

[F] de lui laisser prendre un jour de congé au motif qu'il déstabilisait le service, interdiction de donner des conseils à ses collègues comme il le faisait auparavant, changement de transporteur sans

ou encore : ' en avez-vous parlé avec [F] comme je vous l'ai demandé...' ; que , par ailleurs, le contenu des communications qu'il lui adresse ne concerne pas des questions relevant de la gestion du service

[J]) de NPM du 28 juillet 2015, lui rappelant qu'elle avait bien signé une fiche de poste prévoyant que son poste de coordinatrice AFUL englobait bien les missions d'un agent de service sécurité incendie

d'autre part, si l'évaluation fait effectivement ressortir que son poste a alors évolué, avec un contrôle davantage financier que budgétaire, cette évolution s'est inscrite dans le cadre d'une réorganisation

Dans ces conditions, nous vous avons demandé d'attendre en salle de réunion que nos services établissent votre lettre de mise à pied et de convocation à un entretien préalable.

L'existence de faits de harcèlement managérial ne saurait par ailleurs être déduite d'une affectation de Monsieur [G] [E] à un autre poste à la fin de l'été 2021 dans le cadre de la réorganisation du service

La société Newrest Services et Support conteste tout harcèlement moral, invoquant une réorganisation de ses services justifiant qu'un nouveau poste soit confié à M.

[J] a été nommé sous-chef de service, coefficient 184, affecté au service Style du Figaro Quotidien. A compter du 1er février 2017, M. [J] a été promu Chef du service Mode, coefficient 215. M.

du 1er avril 2010, transmis par télécopie du même jour, et portant sa durée hebdomadaire de travail à 17, 50 heures à compter du 1er avril 2010 pour une durée indéterminée " dans le cadre de la réorganisation

* La société fait valoir qu'en 2012, elle avait souhaité réorganiser son service travaux compte tenu du développement de l'entreprise et de la nécessité d'unifier ses pratiques en mettant en place