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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e17

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

G... à la prochaine assemblée générale qui sera convoquée afin de statuer sur une résolution unique correspondant à la 4ème résolution présentée à l'assemblée générale du 26 décembre 2019 et tendant à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42179066fd7c90fc2335

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2020 de la SAS INNOVA INVEST, la majorité des actionnaires votait la révocation de monsieur [A] [O] de ses fonctions de directeur général.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca7d3976f57d00d3268

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l'assemblée générale et joint à la convocation des copropriétaires, vise bien sa désignation à compter de la date de l'assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2016 pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

13e chambre

600fef2e5eab2f4d6df8baee

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Aux termes d'une assemblée générale qui s'est tenue le 18 mars 2002, les associés ont voté la révocation de la gérance, la dissolution anticipée de la SNC et la désignation d'un liquidateur amiable en

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635236598c924eadffcc4606

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

générale du 8 novembre 2012 est sans objet, aucune assemblée générale ne s'étant tenue ce jour, - déclaré prescrite la demande de la SELARL [K] [F], ès qualité de liquidateur de M. 

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04274_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa révocation

Source officielle
CA

1re Chambre A

60357d37355b72a2b888226f

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

'; Que Mme [H] [M] ne pouvait donc, en sa qualité de co-gérante, décider de son propre chef et sans réunir une assemblée générale, de mettre fin aux fonctions de co-gérant de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aadb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [V] et [Z] avaient signé faussement des procès-verbaux d'assemblées générales en imitant leur signature, avaient désigné M.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e30c25a97f0381f532c

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

générale des copropriétaires en dates des 28 juillet 1997 (se référant à un procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 1989), 7 juillet 1999, 2 juillet 2001 et 2 juillet 2002, que l'assemblée générale

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835050876004f131a6120

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Suivant l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ddcb8fa004f57da36d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Quant à l'assemblée générale du 14 mai 2018, il est fait état de la non retranscription des réserves de l'indivision lors de cette assemblée et de la non proposition du procès-verbal d'assemblée générale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[F] et [J] de leur demande d'annulation de l'assemblée générale mixte du 24 février 2004, annulé les résolutions adoptées lors de l'assemblée générale mixte du 24 février 2004 approuvant la réduction et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d69ed30a8f5617382e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

générales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d491

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Attendu que Mme Monique X... a convoqué l'assemblée générale de la société le 15 février 1996, à laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf283aeb4b683cf414c8

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Le 3 juin 2008, une assemblée générale a réuni M. [U] et Mmes [P] et [Y].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603659fd63101bba6b52fdbd

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Toutes les résolutions soumises à l'assemblée générale ont été adoptées y compris la révocation du mandat d'administrateur de Monsieur [I].

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 19 des statuts de la société [2] 5.5 détaille les conventions qui imposent la saisine de l'assemblée générale des associés pour qu'elles puissent être approuvées.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af1c9547460d26ddb6d0

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2011 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b58aa502b828318c4e259

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce les appelants demandent la révocation de l'ordonnance de clôture et indiquent que cette révocation leur permet de produire les pièces 13 à 27 qu'ils n'ont pas pu obtenir avant la clôture de

Source officielle
CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Le conseil d'administration de la société a révoqué le 3 octobre 2013 le mandat d'administrateur de Monsieur [M] [M], l'assemblée générale n'a pas renouvelé son mandat de directeur général délégué, et

Source officielle

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