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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe781

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d01b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Par courrier du 3 juillet 2008, l'employeur a informé le salarié de ses recherches de reclassement après examen des postes de travail au sein des entreprises ACCES TP HDB et ACCES TP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630b6c42de3d260b993259

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

[C] au motif selon un courrier du 18 décembre 2003 qu'il avait refusé la mission précitée auprès de la Poste ; qu'il recevait un complément en mars 2004 au titre de cet exercice ; qu'il réclame la différence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b52bb0cef7f74279320

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de prise en charge au titre de la maladie professionnelle, ne pose plus de difficulté, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] a été déclaré inapte par le médecin du travail, après étude de poste et des conditions de travail en ces termes : 'inapte au poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907b

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Philippe X... permet d'envisager un poste de travail à temps partiel, maximum 4 heures par jour (à effectuer en matinée à partir de 7 H 30) sur le poste de balayage - port de charge maximum 10 kg.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651ed7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

) - après 10 ans d'expérience professionnelle : 5 % ; - après 15 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2012 : 5,5 % ; - après 20 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2013 : 6 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

type de poste elle pourrait reclasser le salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

de nombreux autres postes étaient disponibles ; lors du CSE du 23 décembre 2019 ont été évoquées des possibilités de reclassement sur des postes qui ne lui ont jamais été présentés, notamment les postes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1d

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

sur le plan organisationnel de sorte que le salarié ayant refusée toute offre de reclassement sur un poste d'agent de maîtrise au motif qu'il souhaitait bénéficier d'une promotion à un poste d'encadrement

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par décision du 3 décembre 2018, après un précédent rejet, la CPAM a reconnu comme maladie professionnelle l'affection de la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033f62ed28bf8a6aa78ca4f

Appel

24 février 2017

24 février 2017

bénéficié d'un reclassement sur un poste administratif moyennant une formation adaptée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a reconnu le 20 juillet 2020 le caractère professionnel de sa pathologie, preuve de l'existence d'un lien direct entre les pressions subies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e58

Appel

2 février 2016

2 février 2016

d'inaptitude à tous postes dans l'entreprise ; - la société Eismann lui a proposé un poste de reclassement de télé-acteur à temps complet au siège social de Maromme (76), poste non conforme à son état

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162af159547460d26ddb677

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

[R] [M] a été hospitalisé du 14 au 25 novembre 2011 ; après enquête, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a refusé de reconnaître l'origine professionnelle de l'arrêt de travail du 14 novembre 2011 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c7

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

A compter du 17 décembre 2004, Monsieur Y... a été placé en arrêt de travail pour maladie dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier suivant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de l'inaptitude, et fait état d'un 'manque de reconnaissance professionnelle ressenti', ce qui démontre que le refus de sa candidature au poste de responsable de boutique est à l'origine de ses arrêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

La CPAM des Deux-Sèvres a pris en charge la pathologie déclarée par Mme [N] au titre des maladies professionnelles après avis favorable du CRRMP, l'état de santé de la salariée étant déclaré consolidé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89847

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

1997 mais avec la maladie professionnelle dont il était atteint.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

qualifié de maladie professionnelle.

Source officielle

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