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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe781
28 juin 2016
d'une maladie professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d01b
15 septembre 2011
Par courrier du 3 juillet 2008, l'employeur a informé le salarié de ses recherches de reclassement après examen des postes de travail au sein des entreprises ACCES TP HDB et ACCES TP.
Pôle 6 - Chambre 3
61630b6c42de3d260b993259
3 avril 2012
[C] au motif selon un courrier du 18 décembre 2003 qu'il avait refusé la mission précitée auprès de la Poste ; qu'il recevait un complément en mars 2004 au titre de cet exercice ; qu'il réclame la différence
Pôle 6 - Chambre 13
63660b52bb0cef7f74279320
4 novembre 2022
de prise en charge au titre de la maladie professionnelle, ne pose plus de difficulté, M.
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
[B] a été déclaré inapte par le médecin du travail, après étude de poste et des conditions de travail en ces termes : 'inapte au poste.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
Philippe X... permet d'envisager un poste de travail à temps partiel, maximum 4 heures par jour (à effectuer en matinée à partir de 7 H 30) sur le poste de balayage - port de charge maximum 10 kg.
67f6024f1c1a56b8e1651ed7
8 avril 2025
) - après 10 ans d'expérience professionnelle : 5 % ; - après 15 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2012 : 5,5 % ; - après 20 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2013 : 6 %
6253cd53bd3db21cbdd92f4d
23 février 2016
type de poste elle pourrait reclasser le salarié.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
de nombreux autres postes étaient disponibles ; lors du CSE du 23 décembre 2019 ont été évoquées des possibilités de reclassement sur des postes qui ne lui ont jamais été présentés, notamment les postes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
sur le plan organisationnel de sorte que le salarié ayant refusée toute offre de reclassement sur un poste d'agent de maîtrise au motif qu'il souhaitait bénéficier d'une promotion à un poste d'encadrement
17e chambre
651e53cca81daa831884f727
4 octobre 2023
Par décision du 3 décembre 2018, après un précédent rejet, la CPAM a reconnu comme maladie professionnelle l'affection de la salariée.
CHAMBRE SOCIALE C
6033f62ed28bf8a6aa78ca4f
24 février 2017
bénéficié d'un reclassement sur un poste administratif moyennant une formation adaptée.
6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a reconnu le 20 juillet 2020 le caractère professionnel de sa pathologie, preuve de l'existence d'un lien direct entre les pressions subies
6253cd4ebd3db21cbdd92e58
2 février 2016
d'inaptitude à tous postes dans l'entreprise ; - la société Eismann lui a proposé un poste de reclassement de télé-acteur à temps complet au siège social de Maromme (76), poste non conforme à son état
6162af159547460d26ddb677
25 janvier 2013
[R] [M] a été hospitalisé du 14 au 25 novembre 2011 ; après enquête, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a refusé de reconnaître l'origine professionnelle de l'arrêt de travail du 14 novembre 2011 ;
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4 juin 2008
A compter du 17 décembre 2004, Monsieur Y... a été placé en arrêt de travail pour maladie dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier suivant
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
de l'inaptitude, et fait état d'un 'manque de reconnaissance professionnelle ressenti', ce qui démontre que le refus de sa candidature au poste de responsable de boutique est à l'origine de ses arrêts
Chambre Sociale
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11 août 2022
La CPAM des Deux-Sèvres a pris en charge la pathologie déclarée par Mme [N] au titre des maladies professionnelles après avis favorable du CRRMP, l'état de santé de la salariée étant déclaré consolidé
6253c9e6bd3db21cbdd89847
11 juillet 2007
1997 mais avec la maladie professionnelle dont il était atteint.
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12 novembre 2015
qualifié de maladie professionnelle.
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