[V] [U], né le [Date naissance 4] 1966, de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne

Par lettre recommandée en date du 12 août 2010, le directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 6] a rejeté la demande.

avaient été autorisées selon ordonnance présidentielle du 24 novembre 2010, assignée d'heure à heure, devant le président du tribunal de commerce de Paris afin de lui voir ordonner de procéder à la remise

Le remboursement ou la remise est effectué sur présentation des marchandises.

[E] [S] [T] , Mme [A] [S] [T] et sa mère, Mme [B] [S] [T], victimes indirectes ont formé appel à leur tour.

[H] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - prononcer la réintégration de M.

à disposition au greffe le 04 Septembre 2012 Signé par Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller pour le Président empêché, et Madame Lydie BERENGUIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise

[D] est personnelle et que la responsabilité contractuelle n'est pas en cause.

Il appartient à l'assuré de faire la demande d'indemnisation auprès de la caisse à l'aide d'un formulaire remis à la victime par le médecin du travail.

en cause. 20.

en cause. 20.

en cause. 20.

En l'espèce, Mme [X] a formulé dans ses premières conclusions d'appel, remises le 22 octobre 2025, les mêmes prétentions que celles soumises au conseil de prud'hommes.

Le 6 mai 2019, le directeur régional des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes a relevé appel de cette décision.

Selon l'article L.1134-1 du code du travail, en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, au vu desquels,

Le 19 juin 2013, Mme B... s'est pourvue en cassation à l'encontre de l'arrêt du 18 avril 2013.

étrangers à toute discrimination, et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Le 3 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l'encontre du jugement du tribunal d'instance. ***** Suivant acte d'huissier en date des 25 et 29 janvier 2019, la CAISSE REGIONALE

[B] [U] [P] interjeté par courriel du 19 avril 2026 à 11 heures 46 contre l'ordonnance ayant remis M.

A l'issue de ce contrôle, l'administration a, par une proposition de rectification du 18 juin 2019, remis au cause la déduction de la TVA versée lors de l'achat d'ampoules LED en mai 2018.