En premier lieu, pour ordonner le renouvellement de l’assignation à résidence de M.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination.

Ainsi que le souligne le préfet, son comportement délictuel grave et répété est en outre constitutif d’une menace pour l’ordre public.

son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

ou de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir

Par un arrêté du 5 septembre 2013, sa collaboration avec la collectivité s’est poursuivie au grade d’attachée territoriale, son contrat étant renouvelé annuellement jusqu’au 30 juin 2018 et en dernier

Ce titre a régulièrement été renouvelé par la délivrance de cartes de séjour pluriannuelles dont la dernière expirait le 9 mars 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Par acte d'huissier en date du 30 novembre 2013, Mme [W] [I] a fait délivrer à la société Point Bar un congé avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes

Le préfet fait valoir que : la condition d’urgence n’est pas remplie ; les requérants ne peuvent soutenir que les décisions de réadmission en Grèce portent une atteinte grave et manifestement illégale

Il a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiant régulièrement renouvelés. Il a sollicité auprès des services de la préfecture le renouvellement de son titre de séjour.

de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Par acte du 26 août 2011, cette dernière a fait notifier à la SARL JLA un refus de renouvellement sans indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes, au sens de l'article L145-17-1 du code de commerce

Le 2 novembre 2020, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour sur le même fondement.

Il a estimé par ailleurs que la société [N] avait tenté de priver son partenaire du droit de négocier le renouvellement du contrat en cours, fait constitutif d' « une inexécution grave de ses obligations

son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Nommé au grade de sergent le 26 janvier 2013 et au grade de sergent-chef le 26 janvier 2016, il a été affecté, à sa demande, à l'état-major d'B à compter du 1er août 2017 en raison de difficultés relationnelles

B a renouvelé sa demande le 14 décembre 2021.

Mme C a renouvelé sa demande le 14 décembre 2021.

, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.