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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 5 septembre 1991 à Tirhmi (Maroc), est entré sur le territoire français le 24 avril 2019 sous le couvert d’un passeport en cours de validité et revêtu d’un visa D d’entrée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22605_20230523
23 mai 2023
B..., ressortissant marocain né le 2 janvier 1985 à Settat (Maroc) est entré sur le territoire français en 2018, selon ses déclarations.
1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 3 juillet 1979, est entré sur le territoire français le 8 mars 2017 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « entrepreneur – profession
Juge des référés
ORCA_25TL01574_20260218
18 février 2026
B... est un ressortissant marocain né le 15 novembre 1992 qui déclare être entré en France le 13 juillet 2020.
2ème chambre
DCA_22TL21185_20230411
11 avril 2023
A, ressortissant marocain, né le 30 août 1992, qui a épousé à Perpignan, le 27 mars 2017, une ressortissante française, est entré en France le 26 juin 2017 sous couvert d'un visa " vie privée et familiale
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03374_20231025
25 octobre 2023
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9
21 juin 2011
- que monsieur Y..., en sa qualité de ressortissant marocain, se voit appliquer la convention générale de Sécurité Sociale franco-marocaine du 9 juillet 1965, modifiée par avenant du 21 mai 1979, laquelle
ORCA_22TL21665_20230228
28 février 2023
La décision attaquée de la préfète du Gard mentionne que Mme A B est entrée sur le territoire français le 27 décembre 2018, qu'elle est mariée depuis le 12 septembre 2020 à un ressortissant marocain en
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00517_20221130
30 novembre 2022
B, ressortissant marocain, s'est vu délivrer un titre de séjour " travailleurs saisonnier " valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
A, ressortissant marocain, en qualité de salarié, et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
ORCA_24LY02243_20241114
14 novembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 31 mai 1989 à Oujda (Maroc), est entré en France le 3 septembre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D, d'une durée de trois mois, portant la mention " saisonnier
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
E D, ressortissant marocain né le 6 décembre 1969, a présenté le 3 août 2018 une demande d'autorisation de regroupement familial afin que sa petite-fille, F C, soit autorisée à séjourner en France à ses
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
ample exposé des faits et des moyens, l'appelant conteste les griefs invoqués par son épouse et lui reproche des emprunts inconsidérés, des violences et des chantages relatifs à sa situation de ressortissant
3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
A B, ressortissant marocain, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et obligation de pointage deux jours par
DCA_23LY01284_20231207
7 décembre 2023
A, ressortissant marocain né le 22 octobre 1976, entré sur le territoire français en 2002 selon ses déclarations, père de trois enfants issus d'une première union avec une ressortissante française, est
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
C A, ressortissant marocain né 13 septembre 1993 à Mers Sultan (Maroc), est entré en France le 18 octobre 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités
ORCA_23PA02556_20230718
18 juillet 2023
qu'il bénéficie d'une vie stable depuis l'année 2018, cet arrêté n'a jamais fait l'objet d'un réexamen ; - le préfet entend l'expulser à destination de la Tunisie alors qu'il est de nationalité marocaine
ORCA_26DA00672_20260506
6 mai 2026
B..., ressortissant marocain né en 1978, marié à une ressortissante française en 2009, entré en France en 2011 et divorcé en 2021, s’est remarié au Maroc à une compatriote en février 2022 et a demandé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02244_20221026
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code
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