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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Klubbing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01443_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BTSG², en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) VS Gestion Hôtelière
Pôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
MEDIAPRO INTERNACIONAL société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au
Chambre civile Section 2
698edab6cdc6046d472b979f
10 juillet 2025
[S] SARL [S], Société à responsabilité limitée en liquidation immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 873 772, dont le siège social est Chez M. et Mme [B] [Localité 2], et le siège de la liquidation
Pôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
CONER COSTRUZIONI SRL Société à responsabilité limitée italienne inscrite à la Chambre de Commerce, d'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture de Pordenone (Italie) sous le PN PN91930, représentée
5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Prestataire Diamant a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la
1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
La société à responsabilité limitée Sud Intérim Millau, qui exerce une activité d’agence de travail temporaire, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2015
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) ADF Assurances, venant aux droits de la société à responsabilité limitée (SARL) Assursanté, a,
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments
2ème CH - Section 1
6358cddbc40aa805a7864d3e
25 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [Z] Pris en sa qualité de dirigeant de la Société CARS [Z], Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 208.600 €, dont le
Avis
CADA:20154941
19 novembre 2015
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste, figurant au fichier des comptes bancaires (FICOBA), des comptes ouverts au nom de la société
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f58
16 octobre 2025
LOXIA venant aux droits de la société LOXIA IMMO Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 507 812 162, prise en la personne de son représentant légal domicilié
6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Lyl, Mlle D C Le et M.
Juge des référés
ORCA_24PA04965_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Centre relaxation soins chiropractiques a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b8
7 octobre 2016
* * * Suivant acte authentique, en date du 30 novembre 2011, Monsieur Benoît X... a acquis de la société à responsabilité limitée Espace Transactions un terrain à bâtir situé ...(9l),
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03042_20220325
25 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Synergie Promotion a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des
1ere Chambre sect.Civile
62721970228a02057de67649
3 mai 2022
chambre civile section 1-; Condamne Monsieur [G] [Z] à payer à la Selarl [K] [C], venant aux droits de Scp [I] [D] - [K] [C], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société
Pôle 5 - Chambre 3
65b20ef3c4cf860008dff592
24 janvier 2024
GROUPE BIZIM La société GROUPE BIZIM, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 823 802 889, dont le siège social est [Adresse 1] tiers [Localité
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