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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02558_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01403_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Klubbing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01443_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BTSG², en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) VS Gestion Hôtelière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68806c8bbf1211186fbec94d

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MEDIAPRO INTERNACIONAL société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698edab6cdc6046d472b979f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] SARL [S], Société à responsabilité limitée en liquidation immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 873 772, dont le siège social est Chez M. et Mme [B] [Localité 2], et le siège de la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de32676b73dd81b96e8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONER COSTRUZIONI SRL Société à responsabilité limitée italienne inscrite à la Chambre de Commerce, d'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture de Pordenone (Italie) sous le PN PN91930, représentée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00566_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00322_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Prestataire Diamant a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société à responsabilité limitée Sud Intérim Millau, qui exerce une activité d’agence de travail temporaire, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2015

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00085_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) ADF Assurances, venant aux droits de la société à responsabilité limitée (SARL) Assursanté, a,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cddbc40aa805a7864d3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [Z] Pris en sa qualité de dirigeant de la Société CARS [Z], Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 208.600 €, dont le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154941

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste, figurant au fichier des comptes bancaires (FICOBA), des comptes ouverts au nom de la société

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7557ffb526292dd6f58

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LOXIA venant aux droits de la société LOXIA IMMO Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 507 812 162, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Lyl, Mlle D C Le et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04965_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Centre relaxation soins chiropractiques a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b8

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

* * * Suivant acte authentique, en date du 30 novembre 2011, Monsieur Benoît X... a acquis de la société à responsabilité limitée Espace Transactions un terrain à bâtir situé ...(9l),

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03042_20220325

Admin. Appel

25 mars 2022

25 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Synergie Promotion a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62721970228a02057de67649

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

chambre civile section 1-; Condamne Monsieur [G] [Z] à payer à la Selarl [K] [C], venant aux droits de Scp [I] [D] - [K] [C], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20ef3c4cf860008dff592

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GROUPE BIZIM La société GROUPE BIZIM, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 823 802 889, dont le siège social est [Adresse 1] tiers [Localité

Source officielle

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