CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

226 128 résultats pour « sommes allouées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306e7ed1ea8318112489

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[W], et au regard des sommes allouées dans des situations comparables à celles de celui-ci, la somme fixée par le tribunal sera confirmée.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69cf4e49cdc6046d47f17cd9

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] à verser à la Sci Mb2g la somme de 20 229,15 euros TTC à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de reprise ; - dit que la somme allouée au titre des travaux de reprise sera actualisée

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbd7cdc6046d47570c85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de rappel de l'indemnité légale de licenciement, Dit que les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2022, Dit que les sommes allouées à titre indemnitaire porteront

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89901cdc6046d47bc58fe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00903_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

médecins demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du conseil régional ; 3°) de reconnaître le conseil régional d'Ile-de-France responsable du non versement de la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5115

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE au remboursement de l'excèdent entre le taux appliqué an titre du prêt et le taux d'intérêt légal année par année, -dit que les sommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3440d69e87f74e6bff7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par arrêt en date du 22 octobre 2021, la présente cour a confirmé la décision déférée et y ajoutant, a : -rappelé que les sommes allouées à titre indemnitaire sont exonérées de cotisations sociales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

671b35962edfb0b58c05ee83

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état du 20 juin 2024 par lesquelles le Syndicat [9] et Monsieur [V] [M] ont sollicité la radiation du rôle de l'affaire ainsi que le paiement de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

Cass Civ 2, 22 février 2017 pourvoi no 06-14737), ce qui n'apparaît pas compatible avec une demande de consignation de la somme allouée à titre de provision, au cours de la même instance de référé.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4fb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur les autres demandes Les sommes allouées à M. [W] seront inscrites au passif de la procédure collective de la société Agira Sécurité & Services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed3

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

Concernant la demande de consignation des sommes allouées à titre de provision, il est établi que la société Marelo n'a pas contesté la provision sollicitée par la société Kerbea pour laquelle elle n'a

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7929ffd2adfff4f4a3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il est très justement observé que le recours de la caisse est susceptible de s'exercer sur les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel permanent, en fonction des sommes accordées au titre des pertes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il le sera également s'agissant des sommes allouées au titre du tank à lait complémentaire, d'un filtre à lait, des frais de sérigraphie du camion et du tee-shirt et des cotisations d'assurance pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Subsidiairement, elle a conclu à un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse avec l'allocation des sommes correspondantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fe

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Subsidiairement, elle a conclu à un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse avec l'allocation des sommes correspondantes.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La somme allouée au titre des frais divers est ainsi portée à 16 751,25 euros.

Source officielle
CA

17e Chambre

60328552a27559b911c0098d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, * 127 190,13 € net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - Dit que les sommes allouées à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbbccdc6046d477f8be2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qui concerne le montant des sommes allouées au titre de l'intéressement, de la participation et des dommages et intérêts au titre de la perte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbc0cdc6046d477f8c65

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le jugement entrepris est infirmé concernant la somme allouée au titre de la prime de participation. Concernant la privation du droit à l'abondement [10], M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8763d497adffda4013

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conformément aux dispositions de l'article L.452-3 du code la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère fera l'avance des sommes allouées en les réglant directement à M. 

Source officielle

Page 33 sur 11307

← PrécédentSuivant →