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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a306e7ed1ea8318112489
13 octobre 2023
[W], et au regard des sommes allouées dans des situations comparables à celles de celui-ci, la somme fixée par le tribunal sera confirmée.
1ère ch. civile
69cf4e49cdc6046d47f17cd9
1 avril 2026
[G] à verser à la Sci Mb2g la somme de 20 229,15 euros TTC à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de reprise ; - dit que la somme allouée au titre des travaux de reprise sera actualisée
Chambre sociale
69eafbd7cdc6046d47570c85
23 avril 2026
de rappel de l'indemnité légale de licenciement, Dit que les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2022, Dit que les sommes allouées à titre indemnitaire porteront
3e chambre civile
69d89901cdc6046d47bc58fe
9 avril 2026
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame
Juge des référés
ORCA_25PA00903_20250521
21 mai 2025
médecins demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du conseil régional ; 3°) de reconnaître le conseil régional d'Ile-de-France responsable du non versement de la somme
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5115
28 avril 2022
condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE au remboursement de l'excèdent entre le taux appliqué an titre du prêt et le taux d'intérêt légal année par année, -dit que les sommes
Chambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
Par arrêt en date du 22 octobre 2021, la présente cour a confirmé la décision déférée et y ajoutant, a : -rappelé que les sommes allouées à titre indemnitaire sont exonérées de cotisations sociales
Pôle 6 - Chambre 2
671b35962edfb0b58c05ee83
24 octobre 2024
conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état du 20 juin 2024 par lesquelles le Syndicat [9] et Monsieur [V] [M] ont sollicité la radiation du rôle de l'affaire ainsi que le paiement de la somme
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec9
24 juin 2021
Cass Civ 2, 22 février 2017 pourvoi no 06-14737), ce qui n'apparaît pas compatible avec une demande de consignation de la somme allouée à titre de provision, au cours de la même instance de référé.
Sociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4fb
25 avril 2025
Sur les autres demandes Les sommes allouées à M. [W] seront inscrites au passif de la procédure collective de la société Agira Sécurité & Services.
6253cde8bd3db21cbdd94ed3
Concernant la demande de consignation des sommes allouées à titre de provision, il est établi que la société Marelo n'a pas contesté la provision sollicitée par la société Kerbea pour laquelle elle n'a
5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a3
12 octobre 2022
Il est très justement observé que le recours de la caisse est susceptible de s'exercer sur les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel permanent, en fonction des sommes accordées au titre des pertes
1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b48
25 octobre 2022
Il le sera également s'agissant des sommes allouées au titre du tank à lait complémentaire, d'un filtre à lait, des frais de sérigraphie du camion et du tee-shirt et des cotisations d'assurance pour un
6253caa1bd3db21cbdd8b98e
30 mai 2008
Subsidiairement, elle a conclu à un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse avec l'allocation des sommes correspondantes.
6253caa4bd3db21cbdd8b9fe
3e chambre
5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe
12 mars 2020
La somme allouée au titre des frais divers est ainsi portée à 16 751,25 euros.
17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, * 127 190,13 € net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - Dit que les sommes allouées à titre d'indemnité
6969fbbccdc6046d477f8be2
15 janvier 2026
[B] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qui concerne le montant des sommes allouées au titre de l'intéressement, de la participation et des dommages et intérêts au titre de la perte
6969fbc0cdc6046d477f8c65
Le jugement entrepris est infirmé concernant la somme allouée au titre de la prime de participation. Concernant la privation du droit à l'abondement [10], M.
6348ff8763d497adffda4013
13 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article L.452-3 du code la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère fera l'avance des sommes allouées en les réglant directement à M.
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