Plus particulièrement : - l'assemblée générale du 18 mars 1999, après l'avoir élue membre du conseil syndical, l'a autorisée (résolution n° 14), avec M.

[X] a saisi le tribunal pour demander notamment l'annulation de la résolution n°19 de l'assemblée générale du 2 juillet 2008.

Francilienne de gestion a été désignée aux fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] par l'assemblée générale du 22 mai 2006 jusqu'au 30 juin 2007.

Le nouveau bail visé par la délibération d'assemblée générale précitée a été régularisé le 1er janvier 1999 par M. [Y], au nom du syndicat, pour une durée de 25 ans expirant le 31décembre 2023.

Marc G...a été désigné syndic. Son mandat n'a pas été renouvelé lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 1er octobre 2001. La SCI Pereire 10 dont le gérant est M.

L'article 18 de la même loi énonce qu'indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic

décidées postérieurement au jour du contrat par assemblée générale et à l'exception de celles décidées par le syndic en cas d'urgence, devaient être à la charge de l'acquéreur, à la condition que, si

prochaine assemblée générale.

[G] fait, en effet, également valoir qu'il n'a jamais été convoqué à aucune assemblée générale du syndicat des copropriétaires, seule son ancienne épouse l'ayant été et qu' aucun procès-verbal de ces assemblées

Sur la désignation du syndic, il soutient que l'assemblée générale avait la faculté de désigner le syndic sur une durée se terminant au 31 décembre 2010 même si dans la convocation, la durée était prévue

[M] [K] a été désigné par le règlement de copropriété en qualité de syndic provisoire jusqu'à la première assemblée générale et que celle-ci ne s'est jamais tenue au cours de la période en litige s'étalant

résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires du 11 juin 2021.

Le tribunal a en outre désigné un nouvel administrateur provisoire avec pour mission notamment de convoquer une assemblée générale aux fins de désigner un syndic.

[H] ne justifierait pas représenter valablement le syndicat des copropriétaires car il n'aurait pas été désigné en qualité de syndic bénévole par l'assemblée générale de 2009.

générale et en responsabilité, dirigées à l'encontre du syndicat des copropriétaires du ... et de la SA Cabinet Gérard Walch, syndic et les a condamnés au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article

[H] [Y] a assigné le syndicat des copropriétaires aux fins de voir annuler dans toutes ses composantes la résolution n°19 votée par l'assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2018.

de syndic ; - un prétendu fondé de pouvoir, non propriétaire ne pouvait être désigné comme président de l'assemblée, quelle que soit la validité de son pouvoir ; les scrutateurs désignés avaient renoncé

Monsieur [G] [E] et Madame [C] [E], reprochant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 3] à [Localité 4] de ne pas avoir convoqué l'assemblée générale des copropriétaires et de ne pas

générale et de désignation d'un expert, -débouté la SCI Lebel de la demande en paiement provisionnel à l'égard du syndic Citya Descampiaux à titre personnel, au titre du préjudice locatif, -dit n'y

L'AFUL a tenu une assemblée générale le 13 novembre 2019, dont le procès-verbal a été notifié aux époux [S] par lettre recommandée datée du 21 novembre 2019.