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67 016 résultats pour « travail confié à un salarié non qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6a1a77bfcdc6046d47751b45

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [T], née le 8 janvier 1959, salariée de la société [1] (la société) en qualité de caissière d'hypermarché Leclerc depuis le 22 octobre 2007, a complété le 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b247

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Niveau des connaissances : Le salarié possède le diplôme ou les connaissances professionnelles requises à l' exécution de travaux très qualifiés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

C'est à juste titre que l'employeur souligne que les temps de trajet domicile travail pris en compte par le salarié ne correspondent pas à du temps de travail effectif mais à des temps de déplacement domicile-travail

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de lui indiquer s'il souhaitait ou non reprendre le travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS: Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par un salarié sur le fondement de l'article 1304

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En outre, il est clairement mentionné dans votre descriptif de poste qu'en cette qualité vous devez travailler en autonomie, et plus spécifiquement, gérer en toute autonomie les dossiers spécifiques qui

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Cet état sanitaire modifie les conditions d'acquisition de congés payés et permet d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des congés payés, des jours de réduction du temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] conclut son attestation en dénonçant des faits de harcèlement moral, des conditions de travail dégradantes ou humiliantes, des critiques constantes et injustifiées de mon travail, des pressions et

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

non rémunéré pour inaptitude au vol (maladie ou accident autre qu'accident du travail ou inaptitude autre qu'imputable au service) ou d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92cccdc6046d4764a384

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] a été engagé par la société [2] exploitation devenue la société [1]', en qualité de manager de direction, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er octobre 2006.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La date à laquelle l'employeur a été destinataire de l'arrêt n'est pas non plus connue mais il est certain que, recevant un arrêt de travail pour la journée du 26 juin 2020, l'employeur aurait dû immédiatement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il arrive que le contrat de travail prévoit en plus une clause d'exclusivité le salarié s'interdisant l'exercice d'une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle soutenait qu'en application des articles 16, 19 et 23 des conditions générales et de l'article 5 des conditions particulières, la société Bonna Sabla restait lui devoir une somme de 131 459, 20 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au moment de la rupture du contrat de travail, la société [1] employait habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba398e414054bb412227

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

travail puis d'avenants, sa qualification d'agent administratif n'avait pas de fonctions correspondant à la qualification qu'elle revendique désormais de technicien qualifié et ne remplissait d'ailleurs

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CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43bb4cdc6046d472dd026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt et de qualité à agir M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] exerçant la fonction de gardien, statut employé, puis à compter du 29 décembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps complet en qualité de gardien de nuit, statut

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

- s'agissant de la qualification de la rupture de la relation de travail La relation de travail entre M.

Source officielle

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