[L] à fournir à Mme [O] [T] et Mme [J] [T] l'ensemble des factures de matériels liées aux travaux effectués, - débouté M.

Or, s'il invoque l'existence de travaux effectués depuis l'acquisition, il n'en justifie pas et ne démontre pas que ceux-ci auraient augmenté la valeur des biens.

facture à la SA Vallée de la Dronne, par l'emploi d'un salarié de la Société Coopérative Agricole du Ribéracois au profit de cette société et de la société " L'atelier fleuriste ", par le financement de travaux

[V] ne rapporte pas la preuve de tels manquements'; que s'il soutient que les travaux effectués ne seraient pas ceux qui ont été convenus et présenteraient des désordres d'infiltrations, il n'établit pas

B n'est pas fondé à demander une indemnisation au titre des travaux effectués dès lors qu'il n'a pas pris en charge le coût des réparations ; - la société a déjà été indemnisée par son assureur ; -

à effectuer, les termes de la demande Monsieur et Madame [F] [S] tels que rappelés au début du jugement, à savoir « travaux nécessaires propres à remettre en état le mur privatif, en ôtant au le crépi

Sur l'existence des travaux (page 17), l'acte de vente liste les travaux effectués par le vendeur, l'existence d'un permis de construire non contesté et la conformité des travaux aux prescriptions du permis

Devant la cour, la SARL AJCB Nuit demande, outre la condamnation de la SCI Gazoil à lui payer la somme de 9 966,84 euros au titre des travaux qu'elle a effectués, et celle de 20 000 euros à titre de dommages

En l'occurrence, le revêtement qui existait a complètement disparu du fait des travaux effectués par M. et Mme [P].

'en toute confiance' sans forcément exiger au fur et à mesure les devis signés correspondant aux travaux à faire, et alors que d'autre part le DGD du maître d'oeuvre constatait que tous les travaux avaient

* * * DECISION Du 20 février 2017 au 28 mai 2018, Monsieur [R] [P] a effectué plusieurs missions pour le compte de la société [5] en qualité de préparateur de commandes.

les divergences des parties devant la Cour concernent les créances de salaire différé auxquelles prétendent respectivement Pierre et Paul X..., la créance de Pierre X... sur l'indivision au titre des travaux

1er février 2012; - l'arrêté du maire de la commune portant interruption des travaux sur un monument classé, pris le 14 avril 2014 au motif que les travaux effectués sur le bâtiment G ne sont pas conformes

En conséquence, c'est en vain que l'appelante soutient qu'elle ne se serait engagée qu'à régler les travaux effectués sur son immeuble, étant rappelé que l'accord portait sur le préfinancement des travaux

- si effectivement un administrateur judiciaire a pu être désigné c'est pour une période qui est aujourd'hui très largement expirée. ' Sur les demandes visant les travaux effectués par M.

instance de Nice, aux fins de les voir condamner à indemniser ses préjudices et qu'il leur soit fait injonction sous astreinte de communiquer l'ensemble des documents justificatifs de la réalisation des travaux

Les premiers juges en ont ensuite conclu que, quand bien même Mme A ne pouvait pas se prévaloir du tableau précité, le centre hospitalier ne contestait pas la nature des travaux effectués par elle, lesquels

travaux qui n'ont pas pour effet de rendre habitables des espaces qui ne l'étaient pas auparavant mais qui se limitent à les aménager, quand bien même ces espaces n'auraient pas été effectivement affectés

La caisse soutient que les travaux effectués par M.

[P], appelant au principal, demande à la cour de : - Juger que Mme [C] ne présente aucune demande relative à une créance liée à l'usage de fonds propres pour le financement de travaux effectués sur le