[E] des autres demandes ; débouté la société Rector Lesage de sa demande reconventionnelle ; condamné la société Rector Lesage aux entiers dépens.

EOLE INDUSTRIE, de pales fournies par la société ATV ; la maintenance était assurée par la société BETTINCK et VERHAEGHE INDUSTRIE ; l'édification s'est déroulée du 30 juillet 2001 au 14 mai 2002 ; Dans

Colas France venant aux droits de la société Colas IDF Normandie, dont le siège social est situé à [Localité 8], est une entreprise de travaux publics spécialisée dans les travaux routiers et de construction

La société Sync et M.

Il est à noter que la société SARL Techno Alpes ING est une société holding détenant notamment des parts de la société Electric Tolerie. Le gérant est le même pour ces deux sociétés.

En ce qui concerne l'application d'une retenue au titre des travaux exécutés par la société EMB aux frais et risques de la société Axima Concept : 42.

La société ASC a notifié à M.

Le conseil de prud'hommes de Nanterre a considéré que le litige portait sur une société de droit français dont le siège social était situé à [Localité 2], et que les demandes de M.

Cette attitude est inacceptable et aurait pu avoir des incidences fâcheuses pour la société et pour vous.

[E] et [W], et par courrier daté du 27 juillet 2020, elle a saisi la secrétaire du comité social et économique (CSE), Mme Cottreau-Dubucq, de la situation.

La société Les Tissus Marey a changé de dénomination sociale et elle est dénommée L'Atelier Marey.

N° RG 22/01648 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

La société Settimio X... soutient : - que le licenciement de M.

En février 2020, la société [6] été rachetée par la société Emedra [Localité 4], qui vient au droits de la société [6] dans la présente procédure.

Cette société est spécialisée dans le domaine de la réservation en ligne de consultations médicales. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés.

Par ailleurs, si la SARL BTP Services fait référence à une facture émise le 30 juin 2011 par la société Loxam et à une facture établie le 28 novembre 2011 par la société Grace, en soutenant qu'elles se

La convention collective applicable est la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968. L'association emploie plus de dix salariés.

[Y] ALLAIS ès qualité de mandataire ad'hoc de la société SOLARPROS, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 500 661 871 00052 dont le siège social est [Adresse

Par lettre datée du 22 février 2019, la société Dentsply Sirona France a notifié à M.

son propre aveu, ce sont ses associés qui détiennent de telles participations, ce qui ne lui confère donc aucune activité de constructeur et que tant son objet social de société civile immobilière que