[R], ont constaté que Mme [J] était très paniquée et excitée et qu'elle pleurait, ils lui ont conseillé de se rendre chez un médecin et l'ont ensuite raccompagnée jusqu'à son véhicule, - M.

Nord-Pas-de-Calais à lui verser la somme de 884 198,09 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées

sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion

D au poste de conducteur de véhicule de transport public de personnes par voie routière. Un avis d'incompatibilité a été émis le 4 octobre 2021. M.

[X] [A], alors qu'il était placé en arrêt de travail, la restitution du véhicule de l'entreprise qui lui avait été confié, étant précisé qu'il s'agissait d'un véhicule de service que le salarié ne pouvait

aux véhicules impliqués.

[K] [U], boucher, pour réparer son véhicule personnel, le contraignant ainsi à quitter son poste de travail en laissant attendre les clients.

sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion

d'emprisonnement pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation et conduite d'un véhicule

séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré ; / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion

démontre pas davantage, en se prévalant de quelques virements bancaires effectués au profit de cette dernière entre mai et octobre 2020 et d'attestations indiquant qu'il accompagne ses enfants à l'occasion

B... au motif que l’intéressé a été condamné le 26 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à soixante jours d'amende à 8 euros pour conduite d'un véhicule sans permis sous l’empire d'un

Par procès-verbal du 20 septembre 2010, le Conseil de Prud'hommes de PAU s'est déclaré en partage de voix ; l'affaire a été renvoyée à l'audience de départage du 7 décembre 2010, puis du 10 janvier 2011

En approchant du véhicule, les policiers ont constaté que M. [X] dissimulait quelque chose sous le siège.

[R] [I], celui-ci était tenu à une certaine diligence, qu'il avait certes en octobre 1991 déposé plainte pour vol avec effraction mais que la preuve de ce vol n'avait jamais été rapportée, qu'en revanche

[H] réclame une indemnisation 41'339 euros pour l'achat d'un véhicule adapté tenant compte de la reprise du véhicule actuel.

Le 20 Mai 2010, une altercation survenait entre les parties, l'employeur reprochant au salarié de déjeuner dans un véhicule de service, sur le parking de l'entreprise.

X...a été entendu par les gendarmes de la compagnie de Segré auprès desquels il a déposé une plainte et il a à cette occasion indiqué : " A16 heures 45, un véhicule de marque PORSCHE a forcé la barrière

de véhicule de 9 euros par mois.

Le véhicule Mercédès 2353 RH 87 s'avérait appartenir à Steve D..., tandis que le véhicule Citroùn 2725 SP 87 était immatriculé au nom d'Angélique E....