. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Par exploit délivré le 3 février 2000, la SARL "RCG Participations", copropriétaire

MOTIFS I Sur l'évaluation des actifs de communauté A Sur l'évaluation des immeubles Attendu qu'aucune des parties ne conteste les évaluations faites par le premier juge ; que les dispositions

Y... sont propriétaires d'un appartement situé au dernier étage d'un immeuble en copropriété au [...].

lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

de la copropriété des immeubles bâtis.

D..., du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Dômes », du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Plan d’Amont », de M.

les travaux dans le but de permettre une jouissance normale de l'immeuble ; la métropole de Lyon ne pouvait d'ailleurs prendre possession de l'immeuble et réaliser les travaux, ce qui aurait constitué

de l'immeuble dénommé « [Adresse 1]  », la somme de 190,85 euros ; - condamné la SCCV SCI [Adresse 1] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 1]  », la somme de 165

premier étage, dans l'angle composé par le mur arrière de l'immeuble et le mitoyen avec la résidence de Mme [E], précisant que si l'humidité constatée est incontestablement à l'origine du développement

En premier lieu, il ressort de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 mars 2019 à laquelle renvoie son article 2 que celle-ci mentionne le nom, le prénom et l'adresse de chacun des propriétaires de l'immeuble ainsi

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'IMPERIAL a interjeté appel de cette décision.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont été enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.

sis [Adresse 5] de ses demandes en production de pièces ; Les moyens soutenus par l'appelante et l'appelante incidente ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont le premier

Par acte d'huissier du 7 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1]) a assigné M.

Jean Y... et sa soeur Fanny Y... épouse Z...sont quant à eux propriétaires dans le même immeuble de lots sis au rez de chaussée et au premier étage et disposent d'une entrée située à l'est donnant dans

[J] sollicite la confirmation du jugement, renonçant à la prétention émise en première instance, visant à une clé de répartition à hauteur de 80 % pour le premier immeuble et de 20 % pour le second immeuble

Procédure devant la cour Par un premier arrêt n°s 21LY00969 et 22LY00323 du 5 juillet 2023, la cour, après avoir joint la requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Belleville Grande Masse

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a considéré que les travaux effectués sur l'immeuble appartenant à la SCI Alcantara avaient concouru à la production d'un immeuble neuf au sens

un regard de visite ; que le premier juge a encore avec pertinence retenu que M.

À l'inverse, pour contester l'existence de tels moyens, le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 3] considère que la bonne foi ne peut être constitutive d'un moyen sérieux de réformation,