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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec2b6c9bddc825847647
10 avril 2012
10 avril 2012
- Ès qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SERVISAIR ESCALES [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Quitterie DESCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5e
26 janvier 2006
26 janvier 2006
CEDEX 2 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDET, avocat R.G. 03/4717 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
9 février 2006
délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller,Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39f
26 juin 2008
26 juin 2008
RG : 06 / 04430 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 30 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA IARD 10 boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
La compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits de la compagnie WINTHERTUR ès qualités d'assureur de la Société EGB DOS SANTOS représentée par ses dirigeants légaux 10, boulevard Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
toutes les obligations contractées par la collectivité pour la gestion du service et que celle-ci lui a fait connaître. () De plus, le fermier poursuit l'application des conventions de raccordement liant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Elle soutient que : - les vices propres de la décision liant le contentieux indemnitaire sont sans incidence sur la solution du litige ; - le recours, présenté plus d'un an après la décision implicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
vis-à-vis des constructeurs à supporter la réparation de dommages qu'à concurrence de la part de responsabilité susceptible d'être mise à sa charge dans les limites des missions définies par le contrat le liant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75ab8b510604f5bc1d78
5 avril 2023
5 avril 2023
: L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame Magali ISSAD, Conseillère , qui en a fait un rapport, assisté de Madame Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7030f8faf13e2e973ddd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Valérie MORLET, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ead
26 avril 2023
26 avril 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/000259 APPELANTE : Madame [B] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69d9dd3ecdc6046d47d94e31
10 avril 2026
10 avril 2026
ACMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra TCHAKERIAN, avocat au barreau de Meaux, toque : 75
Source officielle2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b83
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE BÉZIERS - N° RG F 20/00012 APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 04 août 1998 à [Localité 7] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Alexandra
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474b8
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère Chambre A
60327d1d519bc2b1295e92b3
24 janvier 2018
24 janvier 2018
THEMIS IMMOBILIER prise en la personne de son représenant légal en exercice dont le vsiège social est sis [Adresse 2]L - Représentée et assistée par Me Alexandra BOISRAME du Cabinet JAUFFRES & BOISRAME
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
14 avril 2026
Montauban (23/00101) [Y] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Amarande-julie GUYOT de l'EIRL GUYOT Me Alexandrine
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b6
29 avril 2025
29 avril 2025
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexandre
Source officielle3e chambre
5fd9321ffd7ff01235447925
18 mai 2020
18 mai 2020
et aux entiers dépens, - juger que le comportement du docteur [G] est constitutif de fautes graves justifiant le fait qu'aucun délai de préavis n'ait été appliqué suite à la rupture du contrat le liant
Source officielleChambre Sociale
62f73eae43b00e05d4fac77f
11 août 2022
11 août 2022
conseil de prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [F] [W] née le 24 octobre 1966 à [Localité 7] (72) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officiellePage 34 sur 49