ST AMAND LES EAUX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Y...Isabelle, mandataire judiciaire

née le 05 Mai 1922 à RAISMES (59590) Maison de retraite ... ... 59230 ST AMAND LES EAUX Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017

[H] sont le fruit d'études et de recherches spécifiques et s'adressent à un public de spécialistes avertis, d'universitaires, de chercheurs ou d'amateurs éclairés dans le domaine de la toponymie ou de

[J] [U] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] (62) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE ET :

au barreau de BOURGES Ayant pour avocat plaidant Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, du barreau de MOULINS INTIMÉ : Monsieur [G] [V] Hameau Le Buisson - 1 route de Saint Amand

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de Toulouse

barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR

[P] à amarrer sa péniche "CARPE DIEM" au ponton H emplacement n° 39 du port de plaisance de l'Epervière à [Localité 5] (26), pour une durée d'un mois du 1er décembre au 31 décembre 2014 moyennant une redevance

poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Maître Stéphanie AMAR

Monsieur BRISSET Y..., MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Avocat général GREFFIER : Mademoiselle AUBATERRE PARTIES EN CAUSE A... n° BITTON Moise né le 08 Octobre 1938 à CASABLANCA (MAROC) Fils de Jacob et d'AMAR

[E] [B] avait la jouissance, afin d'y amarrer le voilier ; Attendu cependant, s'agissant du règlement du prix d'achat du bateau, qu'il est attesté par Madame [U], soeur des parties :

visite sur ses enfants, droit très récemment mis en place dans un lieu neutre, et qui lui occasionne seulement les frais de trajet pour 240 km aller-retour et les frais de participation à l'association AMAVIE-Forez

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CB LOCATION agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est 41 Rue Amédée

court séjour valable jusqu'au 10 septembre 2016 et qu'il s'est maintenu depuis cette date sur le territoire français afin de suivre, entre 2016 et 2020, la formation du centre de formation haut niveau amateur

Toutefois, selon les déclarations du gérant, retranscrites dans le procès-verbal de plainte, selon lesquelles des manifestants étaient amassés devant le café de la rue, les dégâts ont été commis concomitamment

La SARL HDDB fait valoir que ce risque de confusion est accru en raison de la notoriété dont jouit sa marque « LA CAPSULE » auprès des amateurs de bières.

Monsieur [M] justifie qu'il pratiquait assidument, avant son accident du travail, le cyclisme amateur, notamment avec un couple d'amis, les époux [Z] (pièce n°44).

Du 13 septembre 2021 au 22 novembre 2021, il a été amarré au chantier naval de [Localité 12] Marine à [Localité 11].

du PGE ; les motifs avancés par la LFP pour justifier sa décision et tirés de l'intérêt des clubs, des joueurs et des supporters, de la volonté d'adopter une solution identique à celle du football amateur

représentée par Maître Elsa GAILLARD, avocat substituant Maître Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS en présence de Monsieur Fabien X..., responsable des ressources humaines INTIME : Monsieur Amar