Par un jugement n° 2201755 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Frédérique FARGUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE

La mutuelle des architectes français, représentée par Me Suissa de la SCP Mayer-Blondeau-Glacomont-Dichamp-Martinval, a produit des observations, enregistrées le 16 mai 2022, les 23 septembre et 9 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président-rapporteur, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M.

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

No 05/06121 AFFAIRE :Marie-Christine X...

Le 25 mai 2005, M.

; - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation des faits en prenant une mesure d'interdiction générale et absolue des activités nautiques et subaquatiques ; - le maire a commis un détournement

Par une ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Madame Catherine Z... veuve A... ... 11430 GRUISSAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me FURIOLI-BEAUNIER avocat au barreau d'AVIGNON Mademoiselle Anne

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

B a d'abord été scolarisé dans un lycée hôtelier pendant l'année scolaire 2017-2018 en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Bien que régulièrement assignée à la mairie de son domicile, Monsieur Didier X... n'a pas comparu, ni personne pour lui et n'a pas fait valoir ses moyens de défense.

1994, et de leur engagement de régler celles dues au titre de l'année 1995, dès la présentation des pièces justificatives, - déclare nul et de nul effet le commandement de payer délivré le 22 mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ayant été incarcéré du 11 juin 2021 au 13 mai 2022, M. A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 23 mai 2022.

Par une ordonnance n° 1902722 du 2 mars 2020, le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux le dossier de la demande de M. B.

comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique