, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Dans son courrier adressé le 27 juillet 2012 au DRH de la société Polymont, M.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

: L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Mme Nicolette

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 1er novembre 1997, M.

Vu les conclusions notifiées à la cour le 9 août 2021 par la SOCIETE FROMAGERE DE RIOM, Vu les conclusions notifiées à la cour le 13 avril 2021 par Madame [X] [V], Vu l'ordonnance de clôture rendue

droits Aig Europe Limited prise en la personne de son représentant légal [Adresse 53] [Localité 36] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Anne-Sophie

Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne-Sophie Pia, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DEFENDEURS au déféré Monsieur [RD] [M] né

Je partais en Espagne comme chaque année. Je voudrais vivre avec ma fille qui a un mois et demi.

: L'affaire a été débattue le 16 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau

général : N° RG 22/03877 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Le délai d'appel court à compter de la notification du jugement en application de l'article 528 du code de procédure civile, à moins qu'il n'ait commencé à courir, en vertu de la loi, dès la date du jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 20, 4 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022